DOSSIER : Crèche

Lettre du SAN (24/07/03)

Date du document : 24 Juillet 2003

TORCY le 24 JUIL. 2003

Monsieur Alain KELYOR Maire
Hôtel de Ville
77184 EMERAINVILLE


NREF Direction Générale JPMMRA

Monsieur le Maire,

Par lettre en date du 13 Juin 2003, référencée CZ na 03.682, vous me demandez de bien vouloir vous apporter des précisions quant à la position du S.A.N sur un certain nombre de questions relevant de l'aménagement de votre commune afin de conforter vos hypothèses de travail relatives au P.L. U

Vous m'indiquez que le programme d'équipements publics de la Z.A.C'. d'EMERAINVILLE prévoit la réalisation d'une crèche, ce qui est exact.

Aujourd'hui, votre commune bénéficie d'une capacité d'accueil pour la petite enfance de 60 places, à savoir 20 en crèche familiale, 20 à la mini-crèche du bourg et 20 à la mini-crèche de Malnoue.
Cette capacité d'accueil situe votre commune très près de la moyenne constatée sur le Val-Maubuée, en fonction des ratios les plus significatifs en la matière : ratio de 0,04 place par femme active (RG 1999) alors que la moyenne de l'agglomération est à 0,05 ratio de 0,27 place par enfant de moins de 3 ans (RC 2002), alors que la moyenne constatée sur le Val-Maubuée est de 0,29.

J'ai cru comprendre que vous souhaitiez reconquérir l'espace occupé par la mini-crèche du centre, dans le Centre Saint-Exupéry, reconquête qui serait rendue possible par la construction d'une nouvelle crèche,

Le S.A.N. n'a pas à interférer dans les choix communaux, mais je pense que votre demande de réalisation d'un équipement d'accueil de petite enfance est légitime car liée à l'arrivée d'une population nouvelle.

En conséquence, je suis disposé à proposer au Comité Syndical, dans le cadre de la définition d'une future programmation pluriannuelle d'équipements, la réalisation d'une vingtaine de places de crèche, liée à la construction des 360 logements collectifs prévus, ainsi qu'à l'urbanisation raisonnable de la plaine Nord; sur la base de maisons individuelles, en nombre suffisant pour que cette réalisation puisse voir le jour, mais limitée afin de ne pas générer de problèmes insurmontable d'accès et de circulation.

Vous m'interpellez, ensuite, sur le devenir du terrain "ilôt Q" de la Z.A.C. de Malnoue en m'indiquant que vous souhaitez que cette emprise soit rétrocédée à la commune.

Le bilan de la Z.A. C. de Malnoue intègre, en recettes, la vente de ce terrain. Je n'ai pas compétence pour dire ce que l'E.P.A. est prêt à faire quant à une cession à la commune de l'ilot Q.
Ce que je pense, néanmoins, vous dire c'est qu'une cession à l'Euro symbolique devrait être compensée afin de ne pas déséquilibrer le bilan final de la Z.A. C.

Par ailleurs, étant destiné à être commercialisé, ce terrain, à terme, devrait permettre l'implantation d'une entreprise qui versera de la taxe professionnelle au S.A.N (dont je vous rappelle que vous bénéficiez de son reversement à hauteur de 25 %, sous forme de Dotation de Coopération).

Dans la mesure où l'objectif que vous poursuivez en la matière (requalification de l'entrée de ville de ce secteur) me semble tout à fait légitime, et sans préjuger de l'attitude de l'E.P.A., je suis prêt à appuyer votre démarche à la condition que nous retrouvions du terrain commercialisable par ailleurs et, notamment, sur l'emprise actuelle de GARMATEX dans la Z.A. C. de P AR/EST

J'ai bien noté votre volonté de disposer du terrain occupé actuellement par la société YPREMA, pour réaliser une entrée digne de ce nom pour l'accès du Bois de Célie, à la condition expresse, que nous partageons, de voir la société YPREMA réinstallée au Nord du Chemin des Vaches.

Vous souhaitez établir une liaison verte au travers de la base logistique : cela est conforme au Schéma Directeur Local que le S.A.N a voté, en conformité avec les orientations du S.D.R.J.F

Cela dit, je souhaite que nous définissions ensemble ce que peut être une "liaison" qui serait significative et qui permettrait, néanmoins, un aménagement pour activités économiques, sur le secteur compris entre le Chemin des Vaches et l'entrée du Bois de Célie.


Quant à l'allusion au fait que des techniciens de l'E.P.A. MARNE vous auraient fait part de la possibilité de supprimer les Z.A.C. d'EMERAINVILLE et de MALNOUE, et compte tenu des demandes que vous formulez et des réponses que je vous apporte, il me semble prématuré de traiter de cette question.

Je pense que nous devrions évoquer l'ensemble de ces points à l'automne, au cours d'une réunion plénière commune/S.A.N, à laquelle pourrait être associé l'E.P.A. MARNE.

Si cette proposition vous agréée, mes collaborateurs arrêteront une date, avec vous, dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Président

Michel RICART
Maire de LOGNES.