DOSSIER : Crèche

Lettre à M. RICART (13/06/03)

Date du document : 13 Juin 2003

Monsieur Michel RICART
Président du S.A.N.
Place de l'Arche Guédon
TORCY

77206 -MARNE LA VALLEE CEDEX 1

Emerainville le 13 juin 2003

Nos Réf : SERVICE URBANISME CZ N° 03-682

OBJET: Révision du P.O.S. Elaboration du P.L.U.

Affaire suivie par Carmen ZABOROWSKA tél .01 60 05 99 69

Monsieur le Président,

Dans je cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols et de l'élaboration du Plan local d'Urbanisme d'Emerainville, une réunion technique s'est tenue en Mairie, mardi 27 mai 2003 à laquelle participait, pour le S.AN., Monsieur Lionel LAUNAY. L’ordre du jour était consacré à l'examen conjoint (Mairie, S.A.N. EPAMARNE) des modalités d'intégration des ZAC Etat (Emerainville, Malnoue et Paris Est) dans le P.l.U. d'Emerainville.


1°) ZAC d'Emerainville
Son programme d'équipement public prévoyait une crèche.
Par courrier du 9 novembre 2000, je vous confirmais la volonté municipale de maintenir le projet de crèche sur le bourg et demandais que le SAN prenne en charge la construction de cet équipement

2°) Z.A.C. de Malnoue :

L’Etablissement Public est propriétaire d'un terrain « ilôt Q »destiné à être urbanisé en activités économiques. Je souhaiterais que cette emprise soit rétrocédée à la commune qui l'utilisera dans un but de requalification de l'entrée de ville de ce secteur.

3°) Z.A.C. de Paris Est :

Sur les trois volets retenus pour le contenu du P.A.D.D., deux sont consacrés au développement et la mise en valeur des espaces verts protégés et à la maîtrise de l'urbanisation.

Dans cet esprit, la commune désirerait :

-disposer du terrain de la société YPREMA lors de son déménagement prochain, afin de réaliser les places de stationnements nécessaires à l'ouverture au public du Bois de Célie,
-établir une liaison verte au travers de la base logistique (du chemin des Vaches jusqu'à l'emprise de la Réserve Naturelle Régionale),

-demander le classement de la Plaine Nord en Zone Agricole Protégée et, en tout état de cause, l'inscrire en zone N, protégée dans le P.L.U., afin de ne prévoir aucune urbanisation sur ce site.

Les techniciens d'EPAMARNE nous ont fait part de la possibilité, sous réserve de la décision du Conseil d'Administration d'EPAMARNE, de supprimer les Z.A.C. d'Emerainville et de Malnoue.

Compte tenu de l'importance de ces questions et afin de nous permettre de mieux conforter les hypothèses de travail de notre P.L.U. en cours d'élaboration, je vous saurai gré de me faire connaître vos décisions concernant :

- la suppression des Z.AC. d'Emerainville et de Malnoue,
- les modifications envisagées sur la Z.AC. Paris Est,
- la rétrocession du terrain « ilôt Q » dans la Z.A.C. de Malnoue,
- la construction par le SAN d’une crèche de 40 berceaux.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,
Alain KELYOR