DOSSIER : Tribunes Val Magazine

Tribune Val Magazine n°93

Date du document : 01 Janvier 2006

L’ORGANISATION DU SAN ET
L’ORGANISATION DE L’EUROPE

Le 29 mai, les français ont dit NON au Projet de Trait Constitutionnel.
Mais les habitants du Val Maubuée vivent depuis longtemps sous un régime d’intercommunalité qui présente de grande similitudes avec l’organisation européenne qui leur était proposée. Le savent-ils ?

- le SAN et l’EUROPE sont composés d’entités (pour l’un de communes, pour l’autres de nations) qui ont chacune une histoire, une légitimité.
- Personne dans le Val Maubuée ne s’identifie comme Val Maubéen, mais comme Torcéen, Campésien, etc… de même que les Européens s’identifient comme Anglais, Français, etc…
- Comme 25 pays à l’Europe, les 6 villes du Val Maubuée ont délégué au SAN une partie de leurs compétences, de leurs pouvoirs pour des raisons d’efficacité et sous réserve d’être associées à tous les projets et de pouvoir exercer leur droit de contrôle

Mais malheureusement, si l’Europe possède des institutions démocratiques qui permettent à chaque Etat membre d’influer sur les décisions prises, au SAN, le contrôle est impossible aux élus qui ne sont pas de tendance politique majoritaire car ils sont systématiquement écartés des centres de décision.

Au SAN, pas de présidence tournante !!!!
Le principe de l’unanimité n’existe pas et la procédure prévue pour le retrait est impossible à satisfaire.
La formule Tatcherienne (I want my money back : je veux récupérer mon argent) ne s’applique pas et certaines communes ne perçoivent directement ou indirectement que 30 % à peine de la taxe professionnelle versée par les entreprises installées sur leur territoire.

Les « NON » français et hollandais au referendum européen ont permis de constater que les individus souhaitaient avant tout comprendre la finalité des actions engagées.

Si les Français qui connaissent les pouvoirs de l’Europe sont rares, les Val Maubueens qui connaissent les pouvoirs du SAN le sont encore plus !

A QUAND UN REFERENDUM SUR L’INTERCOMMUNALITE ?