DOSSIER : Tribunes Val Magazine

Tribune Val Magazine n°86

Date du document : 06 Novembre 2003

Séance du 6 novembre 2003

le SAN a débattu sur le rapport rendu par la Chambre Régionale des Comptes d’Île de France qui épingle sa gestion de 1995 à 1999.
L’analyse faite par les Magistrats n’a naturellement pas été du goût des élus majoritaires responsables de la situation, qui se justifient comme suit :
« nous sommes avant tout des politiques et nous refusons l’analyse comptable ».
« Politique » ce mot tant galvaudé n’a jamais été une excuse ni un alibi et ne peut justifier le non respect des lois, des décrets, des arrêtés, des règlements en vigueur dans notre pays. :
« Les Magistrats se sont trompés, ils ne connaissent pas réellement les problèmes .
Leur rapport ne vaut pas grand chose. Du reste, il n’y a pas de sanctions ». (Ils semblent ignorer que les sanctions ne relèvent pas des compétences de la Chambre Régionale des Comptes).

Les dysfonctionnements graves dénoncés sont les suivants :

Premièrement sur la situation financière :

- « la situation financière se caractérise par de très fortes tensions qui ont nécessité à plusieurs reprises au cours de la période sous revue la mise en place de mesures spécifiques la plupart coûteuses pour préserver l’APPARENCE de l’équilibre budgétaire ».
Si on préserve l’apparence, il n’y a donc pas équilibre budgétaire.
- le SAN rembourse ses emprunts en empruntant de nouveau, et ce au mépris de l’article 1612-4 du CGCT.
- trois agents étaient affectés au secrétariat des vice présidents parmi lesquels un cadre de haut niveau alliant le grade d’ingénieur dont les fonctions effectives n’ont pu être déterminées et ces affectations ne sont pas autorisées par la loi. Il paraît que c’est politique est que les juges n’ont rien compris.
- Des conseillers délégués ont perçu des indemnités. La Chambre Régionale indique : « les conseillers délégués sus mentionnés ont donc perçu sans fondement juridique une indemnité de vice président en application de la délibération prise par le Comité Syndical le 23/10/1997 ».
Il paraît aussi que cela est politique et que rien n’est changé.

Sur ces questions fondamentales, le débat a été houleux et tout s’est terminé sur une déclaration d’autosatisfaction de l’équipe majoritaire sur sa gestion.

Affaire à suivre : s’ils sont tellement surs d’eux, ils ne devraient pas tarder à déposer plainte contre la Chambre Régionale des Comptes !