DOSSIER : Gens du voyage

Lettre à M. RICART (28/01/02)

Date du document : 28 Janvier 2002

Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, rue de l’Arche Guédon

77207 MARNE LA VALLEE CEDEX

Emerainville, le 28 janvier 2002


Monsieur le Président

J'ai pris, avec une attention particulière, connaissance de votre lettre du 21 Janvier 2002.
Je me réjouis que l'entreprise concernée par l'article du Parisien ait pu, avec votre soutien et vos conseils éclairés résoudre son problème.
Je pense donc que vous serez beaucoup plus compétent que moi pour répondre au courrier de
- la Société DAG (dont copie ci-jointe)
- de la directrice de l’Ecole Lavoisier à qui l’intrusion des gens du voyage dans les parkings d’une entreprise limitrophe de la cour de l’école cause de graves inquiétudes
pour ne citer que les deux courriers reçus au cours de la dernière quinzaine.

D’autre part, permettez-moi cependant de déplorer que votre missive ressasse toujours les mêmes antiennes :

A - Importance du taux de la taxe foncière à Emerainville
J'ai personnellement plusieurs fois répondu à cette critique en précisant que l'impact de la taxe foncière sur le bilan, la trésorerie et le bénéfice net des entreprises, était très faible.

Il n'en est pas de même de la taxe professionnelle encaissée par le SAN, collectivité dont vous êtes Président.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi un exemple :
La société AUBINE a versé en 2001 à la commune au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties une somme de 85 753 F.
La même société a payé pour le financement du SAN, une Taxe professionnelle de
720 247 F (8 fois plus).
Si le Syndicat, écrasé par ses dettes, (il établit chaque année un Budget Primitif dont l'excédent de fonctionnement ne couvre pas le capital des dettes à rembourser, contrairement à la loi), ne peut diminuer la pression fiscale, la municipalité d' Emerainville diminue les impôts locaux par la baisse du taux de la taxe d'habitation et l'exonération de 2 ans de la taxe foncière pour les particuliers nouveaux propriétaires.
Notre commune possède ainsi la Taxe d'habitation la plus basse sur le Val Maubuée après celle de Croissy-Beaubourg

  TH en 2000 TH 2001
Emerainville 14,00 13,00
Champs 17,62 17,62
Noisiel 16,58 16,58
Lognes 16,70 16,53
Torcy 19,12 19,12

Il s'agit naturellement d'un choix politique qui tend à favoriser les habitants par rapport aux entreprises, choix qui ne semble pas être celui de votre commune.
Quant à la réduction de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement par suppression du pourcentage des salaires dans la base imposable, elle ne satisfait
- ni les entreprises qui attendent (avec les français) une réforme globale de la fiscalité (et non une suite de réformettes)
- ni les collectivités locales qui deviennent de plus en plus tributaires des compensations que le pouvoir public peut fixer chaque année à son gré.
Il est facile pour l'Etat de diminuer les impôts qu'il ne perçoit pas et j'imagine aisément, les critiques véhémentes des différents courants de la gauche plurielle à cette confiscation supplémentaire de l'autonomie fiscale des collectivités, si le texte avait émané de la droite.

B Application du règlement de publicité communale
Je m'étonne qu'un responsable politique, Maire et Président du SAN puisse regretter l'application normale d'un règlement établi dans le respect le plus strict des lois et accepté à l'unanimité par la commission départementale des sites.
A Emerainville, nous respectons scrupuleusement la législation en vigueur et l'environnement, le cadre de vie, sont protégés avec la plus grande fermeté même si nous ne retrouvons pas ces réactions dans certaines communes limitrophes.

C La nouvelle loi de Juillet 2000
Cette loi n'apporte pas grand chose à la résolution du problème des gens du voyage, et je pense en écrivant cela, représenter l'avis de la très grande majorité des Maires concernés.
Je vous sais gré de m'associer à vos actions dans le cadre du plan départemental d'accueil des gens du voyages, mais j'aurais préféré qu'avant de vous occuper du département, vous résolviez le problème de
- l'aire de stationnement illégal de Champs sur Marne que les services du SAN entretiennent régulièrement depuis plusieurs années, aux frais des 6 communes le composant et notamment d'Emerainville.

Peut être désirez-vous dans ce cas et comme pour les règles d'établissement budgétaires ou pour le Règlement de publicité, éviter « d'appliquer la loi un peu trop strictement » ?
- l'aire intercommunale de stationnement des gens du voyage (Noisiel-Emerainville), qui a permis à l'ancien Président du SAN, Maire de Noisiel, aujourd'hui Député de la circonscription, de remplir les obligations légales de sa ville, tout en "repassant" les nuisances à une autre commune.
Monsieur le Maire de Noisiel doit sans doute avoir la même conception que vous sur le respect des lois et règlements…

Lorsqu'une collectivité obtient l'arrivée sur son territoire d'une entreprise (qui a du inclure dans sa décision d'implantation l'importance de la fiscalité locale), il me semble en toute hypothèse (et sans tenir compte des problèmes débattus dans cette présente lettre) qu’elle doive, pour le moins, lui permettre l'exercice de son activité en toute tranquillité.

Il apparaît que le SAN ne se sente pas lié par ce minimum, et je le regrette sincèrement, pour les entreprises.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.


Le Maire,

Alain KELYOR