DOSSIER : Gens du voyage

Lettre à M. RICART (21/09/99)

Date du document : 21 Septembre 1999

Monsieur RICART
Président,
SAN

77207 MARNE LA VALLEE CEDEX

N/REF. AK/CM

Emerainville, le 21 septembre 1999


Monsieur le Président,

J’ai, sur votre demande, pris un arrêté interdisant le stationnement des caravanes des gens du voyage du 2 septembre 1999 au 26 septembre 1999, sur l ‘aire d’accueil d’Emerainville/Noisiel gérée par le SAN, afin de permettre à votre collectivité de procéder au nettoyage et à diverses réparations.

Cet arrêté fait suite à un précédent, pris en date du 14 juin, qui interdisait, toujours sur votre demande, le stationnement sur le même terrain, du 16 août 1999 au 5 septembre 1999, et qui n’a eu aucune suite pour des raisons qui ne me semblent pas correspondre à la réalité.

Aujourd’hui, 21 septembre 1999, et comme je le craignais, tout à chacun peut constater que l’expulsion que vous avez demandée est impossible.

Ce deuxième arrêté municipal n’aura donc, lui non plus, servi à rien, mais cette fois-ci pour des raisons valables (respect de la personne humaine).

Il n’en demeure pas moins que le non-respect de ces arrêtés met grandement en péril la salubrité publique.

Je me permets de joindre à la présente lettre, les photos des bâtiments de l’aire de stationnement, prises par la Police Municipale d’Emerainville et vous conviendrez avec moi j’en suis certain qu’il est inadmissible de faire vivre des familles dans de telles conditions de saleté.

Ce qui est encore plus inadmissible, c’est que le SAN tolère cette situation qui se renouvelle chaque année à la même époque.

Exemple :
Le 29 aout 1996, j’écrivais à Monsieur VACHEZ (alors Président du SAN) pour dénoncer l’état déplorable de l’aire de stationnement (copie ci-jointe)

Le 27 juillet 1997 : j’écrivais à Monsieur VACHEZ pour dénoncer à nouveau l’état de l’aire de stationnement (copie ci-jointe)

Le 17 septembre 1997, lors d’une réunion organisée par Monsieur le Sous-Préfet de Meaux sur ce sujet, et en présence des représentants du SAN, de la DASS et de la Ville d’Emerainville, les services préfectoraux ont établi un compte-rendu dont les conclusions étaient les suivantes :

- il est pris acte de la demande de Monsieur le Maire d’Emerainville de prendre à sa charge la gestion de l’aire d’accueil sous réserve que la ville de Noisiel sur laquelle est située une partie du terrain, participe financièrement au fonctionnement, au prorata des emplacements.

- Si la gestion de l’aire est confiée à la commune, celle-ci s’engage à la mise en place d’un gardiennage permanent (au minimum le jour) qui doit permettre de limiter les nuisances et les problèmes d’hygiène et d’insalubrité

- le Sous-Préfet demande à la DDASS de vérifier dans quelles mesures elle peut intervenir pour constater que les règles d’hygiène sont respectées

- le Sous-Préfet rappelle que l’aire de stationnement doit être gérée dans des conditions d’hygiène minimales et qu’aucune occupation supérieure à trois mois ne peut être acceptée.

Le 11 décembre 1997, je vous écrivais pour vous informer que Monsieur VACHEZ s’opposait à la gestion de l’aire par la ville d’Emerainville (copie ci-jointe)

Aujourd’hui, je suis malheureusement au regret de constater que la situation n’a pas évolué d’un iota et que nous sommes confrontés aux mêmes problèmes d’insalubrité qu’en 1996, 1997 et 1998.

Je m’étonne que personne parmi les élus du SAN ne s’émeuve de l’état de désolation de ce terrain et supporte que des être humains y vivent quotidiennement.

Je constate en outre que ceci est dû en quasi totalité au non-respect, par votre collectivité du règlement intérieur régissant ce terrain. (copie ci-jointe).


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.


Le Maire,

Alain KELYOR