Conseil municipal du 09 Mai 2016

Publié le 15 Novembre 2016

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                               Michel BEGAUD

Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE

Claude CRESSEND                                     Monique MAAH

Andrée BOTTASSO                                      Zouheir JERBI

Christophe QUINION                                     Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                                Laurence TALBI

Chantal BEAUDRY                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Danielle BUTUL                                             Jacques HULEUX

Loïc VALLERY RADOT                                

 

ETAIENT REPRESENTES :

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Jean Luc BITBOL par Claude CRESSEND

 

ETAIENT ABSENTS :

Claude MOREL

Ghislaine FAVORY

 

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI revient sur la délibération relative aux projets de travaux d’investissement éligibles au fonds de soutien à l’investissement public local pour 2016.

Il conteste l’argumentation du délai très court pour présenter le dossier car l’annonce de cette aide par le gouvernement permettait une possible anticipation (page 5). D’autre part, il ne comprend pas le sens d’une phrase page 9.

 

Monsieur CRESSEND insiste sur le délai de réponse sous dix jours après réception du courrier de la Préfecture en date du 28 avril 2016.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

2016/05/01 : PROJET D’EXTENSION ET DE RENOVATION DES LOCAUX DE LA CRECHE « LES PETITS PRINCES » EN BENEFICIANT D’UNE AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE

 

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement et de création de crèche (P.P.I.C.C.), la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) accorde des subventions à hauteur de 80 % des dépenses qui peuvent être subventionnées par le nombre de places et de 100 % du coût total du projet toutes recettes confondues.

 

Pour notre commune cette aide versée en totalité en subvention est calculée à partir d’un socle de base de 9400 € par place existante ou créée. Cette aide pourrait permettre le réaménagement des locaux (y compris la mise aux normes P.M.R.) et l’augmentation de la capacité d’accueil de dix berceaux.

 

VU l’avis du bureau municipal du 18 avril 2016,

 

VU la commission Travaux- Petite Enfance du 25 avril 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE le projet d’extension et de rénovation de la crèche municipale « Les Petits Princes »,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du P.P.I.C.C. et à signer tous les documents s’y afférent.

 

Monsieur HULEUX demande le nombre de berceaux.

 

Madame QUINION répond que dix berceaux supplémentaires complèteront les vingt berceaux initiaux.

 

Monsieur HULEUX dit que c’est un choix de bon sens et tient à féliciter les auteurs du dossier qu’il trouve remarquable.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/05/02 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre deux avancements de grade en 2016 au sein de la Commune,

 

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

 

Adjoint administratif principal de 2ème classe

 

 

 

 

C

 

Technique

 

0

 

1

 

0

 

 

 

5

 

Petite enfance

 

0

 

1

 

0

Secrétariat Général

 

1

 

0

 

0

 

Personnel

 

1

 

0

 

0

Secrétariat du Maire

 

1

 

0

 

0

 

 

 

Adjoint administratif de 1ère classe

 

 

 

C

 

Emploi

 

1

 

0

 

0

 

8

 

Technique

 

1

 

0

 

1

 

CCAS

 

1

 

0

 

0

Police Municipale

 

1

 

0

 

0

Petite Enfance

 

1

 

0

 

1

Espace Saint Exupéry

 

1

 

0

 

0

Affaires Générales

 

2

 

0

 

0

 

Education

 

1

 

0

 

0

Secrétariat Général

 

1

 

0

 

0

 

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 2 juillet 2016.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrites au budget, aux chapitres concernés.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/05/03 : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre un avancement de grade en 2016 au sein de la Commune,

 

DECIDE de créer et de supprimer les postes suivants et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

Grade

 

Catégorie

 

service

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Technicien Principal de 1ère classe

 

 

B

Services Techniques

 

1

0

0

1

B

Service Communication

 

0

 

1

0

1

 

 

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er juin 2016.

 

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses seront inscrites au budget, aux chapitres concernés.

 

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/05/04 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A

 

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels.

 

VU l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, 5ème alinéa, pour les emplois qui relèvent de la catégorie A,

 

CONSIDERANT l’appel à candidature infructueux en vue du recrutement d’un fonctionnaire répondant au profil recherché,

 

Le Maire propose à l’assemblée à l’autoriser à recruter, un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi précitée et modifiée par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour exercer les fonctions de responsable de la Maison de l’Environnement, dont les missions seront de gérer l’ensemble des problématiques et des projets environnementaux de la Commune et, plus particulièrement :

 

  • Gestion technique de la réserve naturelle,
  • Concevoir, initier et mener des projets de sensibilisation environnementale,
  • Développement du partenariat local,
  • Création de bulletins d’information et de sensibilisation en direction du public,
  • Création d’événements ponctuels,
  • Gestion de la Maison de l’environnement et des ressources d’information et de documentation en direction du grand public,
  • Développement d’activités créatives et éducatives en direction des plus jeunes,
  • Gestion de la Maison de l’environnement et des ressources d’informations

 

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 4 et 5 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de 18 mois, un agent contractuel correspondant au grade d’attaché et pour exercer les missions précitées,

 

DIT que cet agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade précité,

 

DIT que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence : indice brut 379,

 

AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que l’avenant éventuel,

 

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent contractuel sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

 

Monsieur IMPELLIZZIERI demande, d’une part, ce qui explique le turn over à la Maison de l’environnement. Il trouve, d’autre part, qu’il y a redondance dans les missions avec celles déjà en place à la Communauté d’agglomération dont l’environnement est une compétence obligatoire. Des subventions sont accordées par la Présidente de la Région.

 

Monsieur le Maire réfute la rotation du personnel et ce service traitera de problèmes environnementaux plus importants. Jusqu’où la communauté d’agglomération va-t-elle prendre en charge les problèmes d’environnement ?

 

Vote à l’unanimité,

2 abstentions (J. IMPELLIZZIERI – L.TALBI).

 

 

2016/05/05 : CREATION DE TROIS POSTES EMPLOIS D’AVENIR (emplois de droit privé)

 

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

 

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) de trois ans au maximum réglementé par le code du travail.

 

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

 

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

 

Notre commune a ainsi procédé à quatre recrutements depuis 2014 au sein des services techniques. Deux des agents font toujours partie des équipes et se sont très bien intégrés.

 

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

 

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 

Monsieur le Maire propose :

 

La création de trois autres emplois d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques et acquérir des qualifications et exercer les fonctions de :

 

Agents d’entretien des bâtiments communaux

Et /ou

Agents d’entretien des espaces verts/voirie

 

La charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction. Par ailleurs, compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat, il percevra une indemnité de tutorat de 92,61 €/mois (équivalent à la NBI de maître d’apprentissage) tant que les fonctions sont remplies.

 

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de douze mois minimum, trente-six mois maximum renouvellements inclus.

 

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

 

VU la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

 

VU l'arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 18 avril 2016,

 

DECIDE :

 

D’ADOPTER la proposition du Maire,

 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement,

 

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur HULEUX demande à voir les formations proposées à ces personnes.

 

Monsieur le Maire dit qu’il a déjà répondu à cette question et, bien sûr, ces jeunes auront des propositions pérennes à l’issue de leur contrat.

 

Monsieur CRESSEND précise que ces formations sont basées sur le volontariat.

 

 

2016/05/06 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2016

 

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 1 suivante, au budget de l’exercice 2016.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

041

2112

82010SU

Terrains de voirie (opérations patrimoniales)

+ 8 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

001

001

011SF

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

+ 14 681,92 €

13

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables

  - 29 999,00 €

16

1641

011SF

Emprunts en euros

  - 14 681,92 €

041

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables (opérations patrimoniales)

+ 37 999,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

67

673

7101LOG

Titres annulés sur exercices antérieurs

+ 2 500,00 €

022

022

011SF

Dépenses imprévues

- 2 500,00 €

 

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

 

VU l’avis du bureau municipal du 2 mai 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR LIBERE,

 

APPROUVE la décision modificative n° 1 qui se présente ainsi :

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

041

2112

82010SU

Terrains de voirie (opérations patrimoniales)

+ 8 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

001

001

011SF

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

+ 14 681,92 €

13

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables

   - 29 999,00 €

16

1641

011SF

Emprunts en euros

   - 14 681,92 €

041

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables (opérations patrimoniales)

+ 37 999,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

CENTRE DE COUT

LIBELLE

MONTANT

67

673

7101LOG

Titres annulés sur exercices antérieurs

+ 2 500,00 €

022

022

011SF

Dépenses imprévues

- 2 500,00 €

 

 

Monsieur IMPELLIZZIERI aurait souhaité avoir une note explicative pour accompagner le tableau. Donc, son groupe s’abstiendra de voter.

 

Vote à l’unanimité,

2 abstentions (J. IMPELLIZZIERI – L.TALBI).

 

 

2016/05/07 : FIXATION DES TARIFS DE LOCATION D’ESPACES PUBLICITAIRES SUR LES VEHICULES ELECTRIQUES COMMUNAUX

 

Monsieur le Maire expose que trois véhicules électriques ont été récemment commandés sous forme de contrats de location auprès du concessionnaire NISSAN pour une durée de trois ans. Afin de compenser les frais ainsi engagés, Monsieur le Maire souhaite proposer à des partenaires annonceurs la location d’espaces publicitaires sur les véhicules électriques communaux moyennant le paiement d’un prix défini par accord préalable entre les parties et fonction du nombre d’emplacements loués, soit :

 

  • Option 1 : 1320 € par semestre soit 220 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur l’arrière du véhicule électrique pour une durée de trois ans.

 

  • Option 2 : 1200 € par semestre soit 200 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur un côté du véhicule électrique pour une durée de trois ans.

 

  • Option 3 : 2100 € par semestre soit 350 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur deux côtés du véhicule électrique de la collectivité pour une durée de trois ans.

 

  • Option 4 : 3000 € par semestre soit 500 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur deux côtés et l’arrière du véhicule électrique de la collectivité pour une durée de trois ans.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 18 avril 2016,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer à des partenaires annonceurs la location d’espaces publicitaires sur les véhicules électriques communaux moyennant le paiement d’un prix défini par accord préalable entre les parties et fonction du nombre d’emplacements loués, soit :

 

  • Option 1 : 1320 € par semestre soit 220 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur l’arrière du véhicule électrique pour une durée de trois ans.

 

  • Option 2 : 1200 € par semestre soit 200 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur un côté du véhicule électrique pour une durée de trois ans.

 

  • Option 3 : 2100 € par semestre soit 350 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur deux côtés du véhicule électrique de la collectivité pour une durée de trois ans.

 

  • Option 4 : 3000 € par semestre soit 500 € par mois

Fabrication de panneau publicitaire et affichage publicitaire sur deux côtés et l’arrière du véhicule électrique de la collectivité pour une durée de trois ans.

 

DIT que la recette correspondante est inscrite au budget 2016.

 

Monsieur HULEUX est intéressé mais s’interroge sur les restrictions éventuelles lors de la signature des contrats avec des marques polluantes.

 

Monsieur CRESSEND explique que la publicité concernera des entreprises et non des produits.

 

Monsieur HULEUX expose que des entreprises sont polluantes et qu’il faut se garder d’être à l’envers de la démarche.

 

Monsieur CRESSEND répond qu’il souhaiterait que ne soient concernés que les commerçants installés sur la commune.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

 

2016/05/08 : Convention de mutualisation du moniteur en maniement des armes entre la ville d’EMERAINVILLE, la ville d’OZOIR LA FERRIERE et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie d’EMERAINVILLE ne disposant plus de moniteur en maniement des armes (M.M.A.) pour assurer les formations de tir des agents de police municipale, une convention doit être signée entre la commune d’OZOIR LA FERRIERE, la commune d’EMERAINVILLE et le C.N.F.P.T. pour la mutualisation de leur moniteur en maniement des armes.

 

La convention est établie pour une durée d’un an. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier adressé un mois avant la date prévue pour son renouvellement.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,

 

VU l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes modifié par l’arrêté du 10 octobre 2008,

 

CONSIDERANT que l’autorisation de détention d’arme par un agent est valable cinq ans si l’agent se soumet aux entraînements de tir à raison de deux entrainements par an,

 

CONSIDERANT que les formations au tir organisées par CNFPT sont payantes et que le coût de formation par stagiaire et par séance dépend de la situation de la Collectivité à savoir si elle dispose ou non d’un moniteur en maniement des armes, (10 € si elle possède un moniteur, 180 € si elle ne possède pas de moniteur),

 

CONSIDERANT que la commune d’EMERAINVILLE ne dispose plus de moniteur en maniement des armes,

 

VU l'avis du Bureau Municipal du 18 avril 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE  la convention relative à la mutualisation du moniteur en maniement des armes entre la ville d’OZOIR LA FERRIERE, la ville d’EMERAINVILLE et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C. N. F. P. T.), telle que jointe en annexe,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la ville d’OZOIR LA FERRIERE et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C. N. F. P. T.).

 

Monsieur IMPELLIZZIERI demande si cette convention annule celle précédemment signée avec LESIGNY.

 

Monsieur VALLERY RADOT répond par l’affirmative.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/05/09 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des dispositions de L’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) : « A l’expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article L 2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ».

Toutefois, lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.

 

Depuis le 1er janvier 2014 :

 

- il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année par délibération les tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (T.L.P.E.) applicables sur le territoire communal (articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante et dans la limite des tarifs plafonds.

 

-  il est prévu une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation.

 

Le principe de libre administration des Collectivités Territoriales, rappelé dans une circulaire du 31 juillet 2013 du Ministre de l’Intérieur, implique que les Collectivités prennent une délibération pour les décisions financières et fiscales les concernant, même dans le cas où les évolutions tarifaires seraient prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la Loi.

 

Pour l’exercice 2017, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,2 % (source INSEE). Le tarif de référence pour l’année 2016 était de 15,40 €/m². Pour les communes de moins de 50 000 habitants, les tarifs maximaux applicables pour 2017 sont  les suivants :

 

S’agissant des enseignes :

 

  • Exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m² ;

 

  • 15,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

 

  • 30,80 €/m²  lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

 

  • 61,60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

 

S’agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :

 

  • 15,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

 

  • 30,80 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est égale ou supérieure à 50 m² ;

 

  • 46,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

 

  • 92,40 €/m² pour les supports numériques dont la surface est égale ou supérieure à 50 m².

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs ci-dessus qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017.

 

VU la Loi de Modernisation de l’Economie en date du 4 août 2008,

 

VU les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 2 mai 2016,

 

CONSIDERANT les effets de la mise en œuvre de la législation nouvelle sur le territoire communal, au mieux des intérêts de la collectivité et du contexte économique local,

 

CONSIDERANT qu’il revient d’adopter les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

 

S’agissant des enseignes :

 

  • Exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m² ;

 

  • 15,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

 

  • 30,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

 

  • 61,60 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

 

S’agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :

 

  • 15,40 €/m²  pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

 

  • 30,80 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est égale ou supérieure à 50 m² ;

 

  • 46,20 €/m²  pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

 

  • 92,40 €/m²  pour les supports numériques dont la surface est égale ou supérieure à 50 m².

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/05/10 : signature du marché Entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels.

 

Le marché pour l’entretien des bâtiments communaux arrivera à son terme le 30 Juin 2016.

 

Considérant qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments culturels.

 

La procédure de mise en concurrence (appel d’offres ouvert – article 57 à 59 du Code des Marchés Publics) a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au J.O.U.E. (Journal Officiel de l’Union Européenne) et au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 11 Mars 2016 annonce XML N° 16-35826 par plateforme de dématérialisation en date du 11 Mars 2016.

 

La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 26 Avril 2016 à 12 heures.

 

La date d’effet des prestations a été fixée au 1er Juillet 2016.

 

VU le Code des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code des Marchés Publics,

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 18 avril 2016,

 

VU l’avis de la commission d’appel d’offres dans ses séances des 27 avril 2016 et 3 mai 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments administratifs et toutes les pièces s’y rapportant,

 

Avec la société : SA ARCADE Propreté et Services

                            28-30 Rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX

 

Pour un montant annuel de : 216 460.22 € H.T.                   259 752.26 € T.T.C.

 

Pour une durée de trois ans à compter du 1er Juillet 2016.

 

Soit un montant total du marché pour trois ans de :

 

Montant H.T. : 649 380.66 €              Montant T.T.C : 779 256.78 €

 

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal – section de fonctionnement.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI déplore que les deux délibérations relatives aux marchés de l’entretien des bâtiments et des aires de jeux soient mises sur table. Il ne s’agit pas d’être contre l’objet de ces marchés mais de respecter les formes. Il demande qu’il n’y ait pas de délibérations systématiquement sur table et que la commission d’appel d’offres soit plus transparente.

 

Monsieur le Maire rétorque que Monsieur IMPELLIZZIERI n’est jamais présent dans les commissions municipales et dans le « lien ». L’opposition a réclamé une salle qu’elle n’utilise jamais. En ce qui concerne le « lien » les textes à paraître sont à envoyer au service communication avant le 5 de chaque mois.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que la disponibilité de cette salle le mercredi ne leur convient pas.

 

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – L.TALBI).

 

 

2016/05/11 : Signature du marché pour le réaménagement de deux aires de jeux et entretien des aires des jeux des groupes scolaires, d’une crèche et d’un pyracord

 

Le présent marché concerne le réaménagement de deux aires de jeux et l’entretien des aires de jeux des groupes scolaires, d’une crèche, d’un Pyracord (square) deux aires de jeux en rotation annuelle.

 

Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit mois (48 mois) à compter de la date de notification au titulaire.

 

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

 

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 14 Mars 2016 - Annonce N°16-36011.

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 avril 2016 à 18 heures (ouverture des plis – candidatures et offres) et le 3 mai 2016 à 18 heures (choix de l’entreprise adjudicataire).

 

VU le Code des Collectivités Territoriales,

 

 

 

VU le Code des Marchés Publics,

 

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 18 avril 2016,

 

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances des 27 avril 2016 et 3 mai 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le réaménagement de deux aires de jeux et l’entretien des aires de jeux des groupes scolaires, d’une crèche, d’un Pyracord (square) deux aires de jeux en rotation annuelle.

 

  • La société : KOMPAN SAS – 363 Rue Marc Seguin – 77198 DAMMARIE LES LYS

 

 

 

Pour un montant total détaillé comme suit :

 

  • Travaux à réaliser pour l’aménagement de deux aires de jeux

3250.00 € H.T. soit 3900.00 € T.T.C.,

 

  • Redevance annuelle pour l’entretien, la maintenance des jeux et l’entretien des aires des jeux des groupes scolaires, de la crèche et du Pyracord :

16 845.00 € H.T. soit 20 214.00 € T.T.C.,

 

  • Rotation des jeux : 25 979.00 € HT   soit      31 174.80 € TTC,

 

  • Bordereau de prix unitaires  dans la limite de 8400.00 € TTC par an.

 

Pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché.

 

 

Soit un montant total du marché pour quarante-huit (48) mois de :

 

Prix par poste

Montant TTC

 

Montant TTC

pour 48 mois

Travaux

3 900.00 €

3 900.00 €

Rotations

31 174.00 €

31 174.80 € x 4 = 124 699.20 €

Entretien

20 214.00 €

20 214.00 x 4 = 80 856.00 €

Bordereau de prix

Maximum

8 400.00 € /an

8 400.00 €x 4 = 33 600.00 €

Total

 

243 055.20 €

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.

 

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – L.TALBI).

 

 

 

 

 

 

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE :

 

Monsieur le Maire se heurte à une administration lente. Il a envoyé un courrier aux associations pour leur demander leurs prévisions de budgets.

 

Madame FABRIGAT, présente lors de la première commission aménagement – urbanisme-transports et réseaux en 2015, a constaté qu’il n’y avait pas de projet commun intercommunal de territoire.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que des habitudes de travail se mettent en place.

 Il demande si le schéma d’aménagement va être fusionné ?

 

Madame FABRIGAT explique que l’aménagement du territoire n’a pas été abordé dans les commissions, donc elle n’a pas d’informations à ce sujet.

Il doit y avoir un cadre global de réflexion entre les élus communautaires, les préfets et l’Etat.

 

Monsieur le Maire dit que la fusion avec la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire n’est pas pour demain car il faut terminer la communauté à trois de Paris Vallée de la Marne et régler tous les problèmes de personnels.

Madame FABRIGAT précise qu’il faut également épurer tous les dossiers en cours au sein de chaque communauté d’agglomération.

Monsieur HULEUX souhaite qu’il y ait un projet collectif pour les transports.

Clôture de la séance à 22 H 00