Conseil municipal du 23 Juin 2016

Publié le 15 Novembre 2016

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                               Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                       Monique MAAH

Claude CRESSEND                                     Zouheir JERBI

Andrée BOTTASSO                                      Jimmy NOEL GURHEM

Christophe QUINION                                     Nathalie QUINION

Martine STOCKER                                        Ghislaine FAVORY

Marie CHANTHAPANYA                                 Laurence TALBI

Chantal BEAUDRY                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Danielle BUTUL                                             Jacques HULEUX

Loïc VALLERY RADOT                                 Jean Luc BITBOL

 

ETAIENT REPRESENTES :

Bernard LE MEUR par Nathalie QUINION

Michel BEGAUD par Jimmy NOEL GURHEM

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Céline POUPONNEAU par Alain KELYOR

 

ETAIT ABSENT :

Claude MOREL

 

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Caroline CARDOT

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2016.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI demande à ce qu’en page 12 soit écrit :

 

« Monsieur le Maire rétorque à Monsieur IMPELLIZZIERI que l’ex Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine avait un déficit « voté par Jean Paul PLANCHOU avant qu’il n’aille en prison » (amendement distribué par Monsieur IMPELLIZZIERI à tous les membres du conseil municipal lors de la séance).

 

Monsieur le Maire précise cependant que si monsieur PLANCHOU n’a pas fait physiquement de la prison, il n’en demeure moins qu’il a été condamné par la Cour d’Appel de Grenoble à dix mois de prison avec sursis et 61000 € d’amende (La Marne, le 4 juin 2013).

 

Vote à l’unanimité.

 

2016/06/01 : PORTER A CONNAISSANCE DES RAPPORTS ANNUELS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2014

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Et, dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération lors de sa séance du 18 février 2016.

 

2016/06/02 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2016

 

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 2 suivante, au budget de l’exercice 2016.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

16

1641

011SF

Remboursement emprunt

+ 500 000,00 €

20

2088

82010SU

Autres immobilisations (acquisition)

- 100 000,00 €

21

2132

7101LOG

Immeuble de rapport

- 169 999,00 €

2152

82201ST

Installation de voirie (parkings)

- 200 000,00 €

 

 

 

TOTAL

    30 001,00 €

 

 

 

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

10

10226

82010SU

Taxe d’aménagement

+ 33 700,00 €

040

28135

011SF

Amortissements des immobilisations

- 3 700,00 €

041

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables (opérations patrimoniales)

+ 1,00 €

 

 

 

TOTAL

  30 001,00 €

-----------------------

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

022

022

011SF

Dépenses imprévues

- 105 500,00 €

67

673

7101LOG

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

+ 121 000,00 €

68

6811

011SF

Dotations aux amortissements des immobilisations

- 3 700,00 €

014

73924

011SF

Fonds de solidarité IDF

+ 3 700,00 €

 

 

 

TOTAL

 15 500,00 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

74

7411

011SF

Dotation forfaitaire

- 28 500,00 €

7473

6402PE

Participations département (crèches)

+ 25 000,00 €

77

7788

02003SG

Produits exceptionnels divers

+ 19 000,00 €

 

 

 

TOTAL

   15 500,00 €

 

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

 

VU l’avis du bureau municipal du 13 juin 2016,

 

VU l’avis de la commission finances du 16 juin 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR LIBERE,

 

APPROUVE la décision modificative n° 2 pour l’année 2016 qui se présente ainsi :

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

16

1641

011SF

Remboursement emprunt

+ 500 000,00 €

20

2088

82010SU

Autres immobilisations (acquisition)

- 100 000,00 €

21

2132

7101LOG

Immeuble de rapport

- 169 999,00 €

2152

82201ST

Installation de voirie (parkings)

- 200 000,00 €

 

 

 

TOTAL

    30 001,00 €

 

 

 

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

10

10226

82010SU

Taxe d’aménagement

+ 33 700,00 €

040

28135

011SF

Amortissements des immobilisations

- 3 700,00 €

041

1328

82010SU

Autres subventions d’équipement non transférables (opérations patrimoniales)

+ 1,00 €

 

 

 

TOTAL

  30 001,00 €

 

------------------------

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

022

022

011SF

Dépenses imprévues

- 105 500,00 €

67

673

7101LOG

Titres annulés (sur exercices

+ 121 000,00 €

68

6811

011SF

Dotations aux amortissements des immobilisations

- 3 700,00 €

014

73924

011SF

Fonds de solidarité IDF

+ 3 700,00 €

 

 

 

TOTAL

  15 500,00 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

74

7411

011SF

Dotation forfaitaire

- 28 500,00 €

7473

6402PE

Participations département (crèches)

+ 25 000,00 €

77

7788

02003SG

Produits exceptionnels divers

+ 19 000,00 €

 

 

 

TOTAL

  15 500,00 €

 

 

Monsieur IMPELLIZZIERI regrette que la convocation de la commission finances n’ait été envoyée que 48 heures à l’avance et à 11 heures. Il précise néanmoins qu’un débat a eu lieu mais conteste certains emprunts très chers.

 

Vote à la majorité,

3 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – L. TALBI).

 

 

2016/06/03 : Retrait de la majoration du tarif hors commune POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE

 

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une égalité et un fonctionnement identique dans toutes les structures Petite Enfance d’Emerainville, il convient de ne plus appliquer le tarif hors commune pour les habitants de la nouvelle communauté d’agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE.

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 13 juin 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE :

 

D’ANNULER la majoration de 50% pour les enfants n’habitant pas la nouvelle communauté agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE.

 

DE MODIFIER le règlement de fonctionnement des crèches et halte-garderie.

 

Madame QUINION précise que depuis trois ans aucun enfant hors commune n’a été accueilli.

 

Vote à l’unanimité.

 

2016/06/04 : CADRE D’EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

 

Par délibération du Conseil Municipal n° 2002.12.03 du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire du personnel, modifiée par la délibération du conseil municipal n°2006.02.07 du 6 février 2006, le régime indemnitaire du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale a été défini.

Celui-ci s’est décliné sous la forme d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que des indemnités horaires pour travaux supplémentaires allouées, pour ces dernières, au fonctionnaire rétribué sur la base maximum de l’indice brut 380.

Toutefois, ce cadre d’emplois se singularise au regard des autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale puisque son régime indemnitaire s’applique par dérogation au principe d’équivalence avec le régime indemnitaire des services de l’Etat (article 68 de la loi n°96.1093 du 10 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire).

Il en découle, notamment, que le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale n’attribue pas expressément de régime indemnitaire comparable à celui des autres filières de la Fonction Publique Territoriale dès lors que l’agent bénéficie d’une rémunération supérieure à celle correspondant à l’indice brut 380. Il en est ainsi, à titre d’exemple, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux filières administrative, culturelle, sportive et d’animation.

Afin de ne pas provoquer une rupture d’égalité de traitement des agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale avec les agents des autres cadre d’emplois relevant de la catégorie B, et, afin d’assurer un régime indemnitaire uniforme dans chaque grade du cadre d’emplois concerné sans perte financière pour les agents rémunérés au-delà de l’indice brut 380, il est proposé d’effectuer certains aménagements dans le cadre d’emploi de chef de service de police dès lors que les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

L’article 3 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité de faire varier le montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires suivant « le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions ».

Cette indemnité ne peut être cumulée avec l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), prévue par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, ni avec un logement concédé par nécessité absolue de service. Elle peut-être cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) depuis le 21 novembre 2007.

 

Les critères d’attribution, de modulation ou de suppression, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent, relèvent de ceux présentés dans les délibérations cadre susmentionnées.

Le montant annuel de référence pourra être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. L’agent bénéficiaire étant seul dans son grade et le crédit budgétaire pouvant être ouvert sur la base du taux maximum individuel :

GRADE

Montant annuel
de référence
Valeur 01/07/2010

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe normale
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale

 

 

857,83 €

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 13 juin 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le présent régime indemnitaire,

DIT qu’il sera fait application des mêmes critères généraux que ceux présentés dans les délibérations cadre relative aux indemnités allouées à l’ensemble des personnels de la Commune d’Emerainville,

DIT que le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement,

DIT que le Monsieur le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale, déterminera dans les limites exposées ci-avant, le taux individuel applicable à ce fonctionnaire,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

DIT que ces mesures prendront effet à compter du 1er juin 2016.

 

Vote à l’unanimité,

 

2016/06/05 : MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE REMBOURSEMENT POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DISPENSEES par l’Espace Saint Exupéry

Monsieur le Maire indique que conformément aux procédures des finances publiques, il convient de prendre une délibération permettant, au prorata temporis, le remboursement des usagers selon les critères suivants :

 

  • Déménagement de plus de 30 kms,
  • Inaptitude pour cause de santé, certificat médical à l’appui,
  • Trop perçu,
  • Décès.

 

Dans tous les cas la demande de remboursement doit être réalisée dans les 30 jours (sauf en cas de décès) suivant l’événement, au-delà, aucune demande ne sera instruite.

 

Monsieur le Maire précise que ces critères sont indiqués dans le guide annuel des activités, et sur le site de la commune.

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 13 juin 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTE la mise en place d’une procédure de remboursement pour les activités culturelles et sportives dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI propose que le délai accordé pour la demande de remboursement soit allongé en cas de décès.

 

Monsieur le Maire dit que ce cas sera modifié.

 

Vote à l’unanimité.

 

2016/06/06 : Règlement intérieur des brocantes organisées par la ville.

 

Monsieur le Maire indique que suite à certains abus et attitudes malveillantes, il convient de donner les moyens coercitifs aux forces de police, pour assurer la quiétude et le bon esprit des brocantes organisées par la commune.

 

En conséquence le règlement intérieur adopté le 29 juin 2015, sera remplacé par celui ci-après.

Monsieur le Maire informe que ce règlement figurera aux documents officiels d’inscription aux brocantes. 

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 23 juin 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE le règlement intérieur des brocantes organisées par la commune, présenté ce jour.

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

  • La brocante est ouverte de 5 heures à 18 heures
  • La tenue d’un stand est réservée à la vente d’objets usagés (sauf professionnels).
  • L’accès est obligatoirement piétonnier (pas de vélos, skate, trottinette et rollers). 
  • Il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique ouverte au public (sauf sur les points restauration définis par l’organisation).
  • Il est interdit de cracher à terre.
  • Il est interdit de jeter ses papiers ou autres détritus à terre.
  • Respect et citoyenneté sont obligatoires. 
  • Les associations ne pourront tenir un stand que si ce dernier reste dans l’esprit thématique de la brocante (à savoir vente d’objets).
  • Aucune affiche politique, panneaux d’information, tenue vestimentaire où toute autre forme de prosélytisme ne seront acceptés.
  • Aucune vente ambulante ne sera acceptée (y compris tombola, pesée de jambon où autre sauf dérogation exceptionnelle et écrite du service organisateur).
  • Aucune manifestation ou pétition de quelle que nature que ce soit ne sera admise pendant la brocante.
  • Aucune sonorisation personnelle sur les stands ne sera acceptée.
  • Les participants s’engagent à respecter les consignes des organisateurs, notamment en matière de sécurité
  • Les exposants ayant laissé leurs déchets sur place se verront verbaliser.
  • Les professionnels acceptés sont tenus à la présentation de leur carte professionnelle et au respect des marchandises déclarées.

 

TOUT CONTREVENANT A CE REGLEMENT S’EXPOSE A UN RENVOI IMMEDIAT DU SITE, A UNE INTERDICTION D’INSCRIPTION DE CINQ ANNEES, ET A D’EVENTUELLES POURSUITES PENALES.

 

Monsieur HULEUX dit qu’il serait plus simple d’interdire « ensemble pour Emerainville ».

 

Monsieur le maire lui répond qu’à l’inscription il n’a pas été précisé que l’emplacement était réservé pour « ensemble pour Emerainville ». Le règlement intérieur de la brocante voté en 2015 précisait que les exposants devaient respecter la thématique de la brocante.

 

Monsieur HULEUX dit que le règlement est grotesque.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI fait remarquer qu’on s’appuie sur un événement pour légiférer dans l’urgence et qu’il faut être civique dans ce genre d’événement.

 

Monsieur le Maire précise que la brocante n’est pas un lieu pour la propagande politique partisane quels que soient les motifs.

 

Vote à la majorité,

1 voix contre (J. HULEUX).

 

 

Monsieur le Maire lit une déclaration à l’attention de Monsieur HULEUX :

 

Monsieur,

 

Permettez-moi de faire un bref résumé de vos demandes récentes :

 

Vous avez voulu organiser une fête des voisins sur un terrain municipal réservé aux enfants sans même demander l’autorisation au propriétaire et sans vous préoccuper des règles élémentaires de sécurité. Vous avez par la suite abandonné ce projet sans doute sur demande du sous-préfet ou du commissaire de police que j’avais avertis.

 

Vous avez demandé au service des affaires générales de réunir une commission de discipline pour juger un chef de service. Je vous rappelle que la gestion du personnel appartient uniquement au maire et qu’il m’est impossible de sanctionner un homme sans aucun motif. Il ne faut être trop pressé, respecter la présomption d’innocence, attendre la décision de justice et contrairement à un de vos tracts particulièrement ignoble ne pas confondre mise en examen et condamnation.

 

Je pense que nous serons fixés sur cette affaire dont je suis partie prenante avant fin juillet.

 

Au troc et puces vous avez contrairement à la parole donnée, contrairement à votre vote au conseil municipal du 29 juin 2015 qui approuvait le règlement intérieur de cette manifestation, transformé votre stand en espace politique.

 

Enfin, cinq ou six jours avant la date de la fête de la musique vous m’avez demandé d’organiser cet événement arguant que j’avais un nombre de policiers municipaux suffisant pour assurer la sécurité. Si nous avions organisé la manifestation, vous l’auriez su compte tenu de votre qualité de conseil municipal et naturellement tout aurait été prévu au minimum six ou sept mois à l’avance.

Je vous rappelle que vous faites partie de la commission culture, fêtes et cérémonies, et que dans cette structure vous auriez pu proposer cette idée dans les temps nécessaires.

 

Ces successions de demandes nous interpellent et nous nous interrogeons sur la finalité de vos actions qui cherchent la confrontation surtout avec la police municipale et les représentants de l’ordre public.

 

Dans cette période troublée vos demandes, vos déclarations notamment à l’occasion des cérémonies patriotiques (je ne bois pas avec n’importe qui) ne donne pas une image de l’élu municipal consensuel, (ce que pourtant vous prônez en permanence) responsable, respectueux des lois de la République et dont la fonction n’est pas de se faire prioritairement, connaître politiquement mais de contribuer à la qualité de vie de ses concitoyens.

 

Croyez que nous le déplorons.

 

Clôture de la séance à 21 H 25