Conseil municipal du 07 Avril 2016

Publié le 16 Juin 2016

L’an deux mil seize, le sept avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                               Michel BEGAUD

Michelle FABRIGAT                                       Carole DAVINAUX

Claude CRESSEND                                     Malek IKHENACHE

Andrée BOTTASSO                                      Monique MAAH

Christophe QUINION                                     Zouheir JERBI

Martine STOCKER                                        Jimmy NOEL GURHEM

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                                Laurence TALBI

Chantal BEAUDRY                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Danielle BUTUL                                             Jacques HULEUX

Loïc VALLERY RADOT                                 Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Nathalie QUINION par Christophe QUINION

Claude MOREL par Laurence TALBI

Ghislaine FAVORY par Jérôme IMPELLIZZIERI

INVITES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Jean PESLERBE, Caroline CARDOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016.

Vote à l’unanimité.

2016/04/01 : Actualisation des tarifs de redevance pour occupation du domaine public

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-5, L.1311-7 et L.2213-

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L.2122-4, L.2124-32 à L.2124-35   L.2125-1 à l.2125 et R.2122-1 à R.2122-8,

VU le code de la voirie routière, articles L.113-2 et R*116-2,

VU la circulaire du 15 Juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public,

VU l’avis du bureau municipal du 21 mars 2016,

Monsieur le Maire expose que l’occupation du domaine public (trottoirs, places ….) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, pour Emerainville, la Commune.

Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.

Le montant de cette redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages procurés au titulaire de l’autorisation.

Il varie donc en fonction notamment :

  • De l’emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l’étalage),
  • Du mode d’usage et de la durée d’exploitation (usage annuel ou saisonnier),
  • De la valeur commerciale de la voie considérée.

Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.

La délibération N° 2011/03/03 portant actualisation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public fixait les tarifs suivants :

  • Benne                     20 € par jour d’occupation,
  • Echafaudage            4 € par mètre linéaire indivisible par semaine calendaire indivisible,
  • Terrasse de café    15 € par mètre carré et par an,
  • Etal ponctuel           2 € par mètre carré et par jour.

Ces deux dernières redevances sont légalement appelées « permis de stationnement ».

Ce permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage, stationnement d’une camionnette ou Food truck, par exemple) et doit être demandé auprès de l’autorité administrative chargée de la circulation (mairie ou préfecture en fonction de la voie).

Il existe sur la commune deux types d’occupation relevant du permis de stationnement :

  • Terrasse de café,
  • Camionnette de vente ou Food truck,

Il convient de réactualiser les redevances d’occupation comme suit :

  • Benne :             20 € par jour d’occupation
  • Echafaudage :   4 € par mètre linéaire indivisible par semaine calendaire indivisible

De remplacer « étal ponctuel » par « Permis de stationnement » :

  • Terrasse de café : 15 € par mètre carré et par an (indivisible- forfait annuel)

Camionnette ou Food Truck : redevance annuelle :

  • 250 € par an pour une journée d’occupation par semaine
  • 125 € par journée supplémentaire d’occupation par semaine.

Exemple :

Pour un jour d’occupation par semaine : redevance annuelle : 250 €

Pour trois jours d’occupation par semaine : redevance annuelle : 250 € + (2x125 €) = 500 €

L’installation irrégulière d’une terrasse ou d’un étalage (absence d’autorisation d’occupation temporaire, non-respect des termes d’une autorisation d’occupation temporaire, non-respect de la redevance…) entraîne l’application d’une amende de 5ème classe (1500.00 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE l’actualisation et la modification du tarif de la redevance d’occupation du domaine public de la Ville d’Emerainville comme suit :

  • Benne :                 20 € par jour d’occupation
  • Echafaudage :      4 € par mètre linéaire indivisible par semaine calendaire indivisible
  • Permis de stationnement :
    • Terrasse de café : 15 € par mètre carré et par an (indivisible- forfait annuel)
    • Camionnette de vente ou Food Truck :
    • 250 € par an pour une journée d’occupation par semaine,
    • 125 € par journée supplémentaire d’occupation par semaine.

Vote à l’unanimité.

2016/04/02 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT que pour permettre un recrutement par voie de mutation au sein de la Police Municipale,

DECIDE de créer le poste suivant et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

 

Brigadier Chef Principal

 

 

 

C

 

Police Municipale

 

2

 

1

 

0

 

3

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er mai 2016,

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Monsieur HULEUX demande s’il s’agit d’une augmentation de l’effectif des policiers municipaux.

Monsieur le Maire explique que les policiers municipaux sont sollicités dans beaucoup communes sur le territoire français alors il y a des mouvements de personnels.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande le motif. Est-ce juste le fait d’un avancement ou d’un besoin supplémentaire pour de nouvelles missions ?

Monsieur le Maire dit que c’est un recrutement consécutif à une baisse des effectifs.

Vote à l’unanimité.

2016/04/03 : APPROBATION DES PROJETS DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ELIGIBLES AU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – ANNEE 2016

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la loi de finances 2016, il a été créé un fonds de soutien à l’investissement public local dont l’attribution a été confiée au Préfet de Région.

La Commune d’Emerainville a programmé pour l’année 2016 un certain nombre d’opérations éligibles à ce fonds de soutien à l’investissement public local, et notamment :

  • la mise aux normes PMR d’une partie de la voirie communale pour un montant estimé à 183 275,00  € HT,
  • la mise aux normes PMR de trois bâtiments communaux :
  • Groupe Scolaire du Bois d’Emery  pour un montant estimé à    95 934,00 € HT,
  • Groupe Scolaire Jean Jaurès pour un montant estimé à         157 048,00 € HT,
  • Espace Environnemental, pour un montant estimé à                   9 640,00 € HT,
  • une opération baisse de consommation d’énergie au Groupe Scolaire Malnoue II pour un montant estimé à 37 203,88 € HT,
  • la construction d’un centre d’accueil au Groupe Scolaire de la Mare l’Embûche pour un montant estimé à 88 780,00 € HT,
  • la construction d’un local à usage de garage motos pour la Police Municipale pour un montant estimé à 24 880,00 € HT.

S’agissant de travaux d’investissement, il est prévu que l’ensemble de ces opérations soit financé en totalité par l’emprunt.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les projets de travaux d’investissement 2016 tels que décrits ci-dessus ainsi que leur financement, et de l’autoriser à solliciter pour ces opérations l’attribution de subventions au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

VU la loi de finances 2016,

VU la circulaire du 15 janvier 2016, émanant du Premier Ministre, relative au soutien à l’investissement public local,

VU la circulaire du 18 février 2016, émanant du Préfet de Seine-et-Marne, relative au fonds de soutien à l’investissement public local,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 29 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le programme de travaux d’investissement 2016 éligibles au fonds de soutien à l’investissement public local,

DIT que l’ensemble de ces projets est inscrit au budget Investissement 2016 et fera l’objet d’un financement total par l’emprunt,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour chacune de ces opérations.

Monsieur CRESSEND précise que pour être éligible cette année il a été nécessaire de monter le dossier très rapidement.

Monsieur HULEUX a été très intéressé par le dossier détaillé PMR présenté en commission.

Monsieur CRESSEND précise que cela ne concerne pas essentiellement les PMR.

Monsieur HULEUX demande s’il y a une possibilité d’investir dans les économies d’énergie.

Monsieur CRESSEND dit que le remplacement du chauffage et de l’éclairage pour le groupe scolaire Malnoue II est prévu pour un montant de 37203,88 €. Une économie sera réalisée sur la consommation.

Deux rues sont équipées de LED sur Malnoue. On n’a pas le retour de l’économie réalisée car c’est récent.

Un contrat de location est passé pour trois véhicules électriques (un véhicule livré à la fin de ce mois et deux autres cet été) financé par la publicité des commerçants et entreprises de la ville apposée sur les véhicules. Il y aura un retour sur l’investissement.

Monsieur CRESSEND insiste sur le fait que le dossier a dû être constitué dans un délai très court de huit jours.

Vote à l’unanimité.

2016/04/04 : Tarification 2016 / 2017 des activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry 

Madame STOCKER indique qu’il convient de voter la tarification 2016/2017 des activités culturelles, sportives et sociales dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

La recherche de solutions novatrices, les nouvelles approches pédagogiques et la gestion rigoureuse du service culturel, permettent de minimiser cette année encore, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les tarifications aux familles.

Par la maîtrise des coûts, la tarification proposée s’inscrit résolument dans une recherche constante de pérennité, et ce malgré un désengagement constant et de plus en plus marquant de la part des pouvoirs publics.

Elle est fidèle aux engagements de la municipalité en favorisant l’accès à la culture et notamment pour les plus jeunes.

La tarification tient aussi compte des aides institutionnelles que peuvent percevoir les familles les plus modestes.

Une lecture objective de la grille tarifaire proposée, permettra de relativiser les légères augmentations au regard de la réalité et de la qualité des services proposés, et en comparaison au coût réel des activités.

Enfin, il est précisé que les tarifs proposés restent, depuis 1995, en règle générale toujours en deçà de ceux pratiqués par toutes les autres communes du Val Maubuée et, plus généralement, de l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne.  

VU l’avis de la Commission municipale du 24 mars 2016,

VU l’avis du Bureau Municipal du 29 mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification 2016/2017 des activités culturelles et sportives dispensées par l’Espace Saint Exupéry comme suit (voir document en annexe).

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

ACTIVITES

TARIFS 2016/2017 EN €

 

Commune

Ext

ENFANCE ET ARTS 6/16 ANS

115

180

ARTS PLASTIQUES - ADULTES

180

260

L’ATELIER DES GOURMANDS

Trimestre : 40

Trimestre : 65

BABY CIRCUS

80

135

GRAND CHAPITEAU

90

140

ACROBATIE

90

140

TRAPEZE ET FUNAMBULE

95

145

INSCRIPTION DE LA MEME PERSONNE A DEUX COURS DES ARTS DU CIRQUE

 

150

 

235

CLUB DES P’TITS SPORTIFS

65

100

CLUB DES SPORTS

80

115

THEATRE - ENFANTS

95

150

THEATRE - ADULTES

110

140

MUSICALES ENFANTS INDIVIDUELLES 30mn

270

350

MUSICALES ADULTES INDIVIDUELLES 30mn

340

400

MUSICALES ENFANTS SEMI-COLLECTIVE 45mn

235

280

MUSICALES ADULTES SEMI-COLLECTIVE 45mn

295

365

PERCUSSIONS

115

130

SOLFEGE

55

70

MODERN’JAZZ - ENFANTS

110

200

MODERN’JAZZ - ADULTES

135

210

GYMNASTIQUE - ADULTES

125

200

EQUITATION

300

600

CLUB TENNIS

160

270

INITIATION RYTHMIQUE

80

110

VITRAIL

140

195

ZUMBA - ADULTES

115

155

YOGA

135

170

ATELIERS DE LA REPUBLIQUE

35

35

INITIATION ANGLAIS 3-4, 5-6, 7-8 ANS

140

210

INFORMATIQUE

50

80

 

 

Monsieur HULEUX a trouvé très intéressant le tableau comparatif fourni lors de la réunion de la commission et souligne l’augmentation inférieur à 3% des tarifs.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2016/04/05 : Tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le deuxième semestre 2016

 

Monsieur le Maire, indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le deuxième semestre 2016.

 

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale poursuivie depuis 1995.

 

VU l’avis de la Commission Municipale du 24 mars 2016,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 29 mars 2016,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le deuxième semestre 2016, comme suit.

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

 

 

23 juillet

 

Journée du contribuable

Tarif unique  10 €

3 Septembre

Sortie LILLE

Tarif unique  10 €

10 Septembre

Troc et Puces

Tarif unique 10 € les 2 mètres

17 Septembre

Chevalier Farceur

Tarif unique  5 €

01 Octobre

Soirée Golf Drouot

Tarif unique  30 €

08 Octobre

Petite Chaperon Rouge

Tarif unique  5 €

16 Octobre

Bourse aux vêtements

Tarif unique  5 € les 2 mètres

 

22 Octobre

 

Loto

5 € les 2 cartons

10 € les 5 cartons

20 € les 14 cartons

25 € les 20 cartons

06 Novembre

Troc jouet

Tarif unique 5 € les 2 mètres

12 Novembre

l’Homme aux Loups

Tarif unique 5 €

26 Novembre

Inspecteur Toutou

Tarif unique 5 €

26 Novembre

Laidys Night

Tarif unique 5 €

27 Novembre

La Toupe sauvage

Tarif unique 5 €

Sésame pour le Festival Théâtral des 26 et 27 Novembre : 10 €

10 Décembre

La Quête du Dieu Dragon

Tarif unique 5 €

17 Décembre

Show le Cabaret

Tarif unique  30 €

Vote à l’unanimité.

2016/04/06 : FOURNITURE DE « BIP » SUPPLEMENTAIRES POUR OUVERTURE DE LA BORNE AUTOMATIQUE RETRACTABLE D’ACCES AU SQUARE CHARLOTTE CORDAY

Monsieur le Maire expose qu’une borne automatique rétractable a été installée à l’entrée du Square Charlotte Corday afin de mettre un terme aux difficultés de stationnement de ses habitants. Chacun des résidents s’est vu attribuer, par habitation, deux émetteurs radio communément appelés « bip », pour actionner cette borne.

Monsieur le Maire explique qu’en cas de besoin d’un « bip » supplémentaire, les habitants du Square Charlotte Corday ne pourront pas se le procurer par eux-mêmes dans le commerce car seuls les services municipaux sont habilités à en assurer la programmation.

Aussi, Monsieur le Maire propose que la Municipalité puisse leur fournir un « bip » supplémentaire, moyennant son règlement préalable par chèque à l’ordre du Trésor Public, à son prix d’achat par la Mairie, soit 62,40 € T.T.C. actuellement.

Ce tarif étant susceptible de varier légèrement à l’avenir en fonction du prix de vente chez les fournisseurs, Monsieur le Maire propose qu’il puisse être appliqué aux administrés sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bureau municipal en date du 5 avril 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à fournir aux résidents du Square Charlotte Corday qui le demanderaient un émetteur radio supplémentaire, communément appelé « bip », destiné à l’ouverture de la borne automatique rétractable, moyennant son règlement préalable par chèque à l’ordre du Trésor Public, à son prix d’achat par la Mairie, soit 62,40 € T.T.C. actuellement.

Ce tarif étant susceptible de varier légèrement à l’avenir en fonction du prix de vente chez les fournisseurs, il pourra être appliqué aux administrés sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget à l’article 758.

Vote à l’unanimité.

2016/04/07 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2015,

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 mars 2016,

VU l’avis de la Commission Finances du 22 mars 2016,

APRES s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

DECLARE :

Article 1er :

Le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que les choix budgétaires ne sont pas les siens.

Vote à l’unanimité,

5 abstentions (J. IMPELLIZZIERI + pouvoir – L.TALBI + pouvoir – J. HULEUX).

2016/04/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU la délibération n° 2015/03/02/01 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015, approuvant le Budget Primitif 2015,

VU la délibération n° 2015/11/02 du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2015, approuvant la décision modificative N° 1 au Budget 2015,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que pour se faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe,

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 mars 2016,

VU l’avis de la Commission Finances du 22 Mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2015, arrêté comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

0.00 €

513 974,90 €

85 019,03 €

0.00 €

85 019,03 €

513 974,90 €

Opérations de l’exercice

11 913 425,08 €

12 029 343,57 €

2 797 550,37 €

2 915 591,27 €

14 710 975.45 €

14 944 934.84 €

TOTAUX

11 913 425,08 €

12 543 318,47 €

2 882 569,40 €

2 915 591,27 €

14 795 994.48 €

15 458 909.74 €

Reste à réaliser

0.00 €

0.00 €

14 681,92 €

0.00 €

14 681,92 €

0.00 €

TOTAUX CUMULES

11 913 425,08 €

12 543 318,47 €

2 897 251,32 €

2 915 591,27 €

14 810 676.40 €

15 458 909.74 €

RESULTATS DEFINITIFS

 

629 893,39 €

 

18 339,95 €

 

648 233,34 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait la même observation que lors de la réunion de la commission finances. Il y a des marges de manœuvre financières pour la commune.

Monsieur le Maire parle de la baisse des dotations et affirme qu’il est facile pour l’opposition de dire «ya qu’à ». Dans l’opposition on peut tout promettre il suffit de voir ce qui se passe au niveau national. Il rappelle le coût des T.A.P. (300 € par enfant). Depuis leur mise en place à la rentrée 2014 la CAF n’a versé fin 2015 que les trois premiers mois 2014.

Quant aux marges de manœuvre, elles ont été faites en économisant sur tout et en augmentant financièrement les participations des émerainvillois aux services rendus par la municipalité.

Avec les baisses supplémentaires des dotations prévues en 2017, il conviendra de poursuivre nos efforts d’économie, qui n’en doutons pas, auront des conséquences sur nos investissements.

Il s’agit d’une volonté de l’Etat de faire endosser les responsabilités de son incompétence et de son immobilisme aux collectivités locales et donc aux contribuables municipaux.

Vote à l’unanimité,

5 abstentions (J. IMPELLIZZIERI + pouvoir – L.TALBI + pouvoir – J. HULEUX).

2016/04/09 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2016

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2016, à savoir :

  • - Taxe d’Habitation                                         10,50 %
  • - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %
  • - Taxe sur le Foncier Non Bâti                      57,20 %

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2  et L 1612-5,

VU la décision du Bureau Municipal du 21 mars 2016,

VU l’avis de la Commission Finances du 22 Mars 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2016 :

  • - Taxe d’Habitation                                         10,50 %
  • - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %
  • - Taxe sur le Foncier Non Bâti                      57,20 %

Monsieur HULEUX dit qu’il faut alléger les charges des habitants. Par exemple, la mairie pourrait proposer à ses administrés une mutuelle moins chère.

Monsieur le Maire lui répond que les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle aux salariés. Une étude a déjà été faite par le passé.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + pouvoir – L.TALBI + pouvoir – J. HULEUX).

2016/04/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2016.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 21 mars 2016;

VU l’avis de la Commission Finances du 22 Mars 2016;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                                          3 756 222,97 €

            Recettes                                             3 756 222,97 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                                          12 420 220,89 €

            Recettes                                            12 420 220,89 €

APPROUVE la subvention pour l’Association Sportive d’Emerainville de 44 840,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que lors du débat d’orientation budgétaire les débats ont porté sur la politique nationale. Dans le budget il y a eu des résultats excédentaires.

Les T.A.P. ne devraient pas être payants pour ne pas grever le budget des familles.

Le budget dédié à la communication est élevé et 50.000 € pourrait être donnés aux associations.

Il s’interroge sur le parc immobilier et les actifs de la commune (montant des loyers, qui paye quoi …).

Il a été omis dans la présentation de dire que les coûts de fonctionnement de la commune et des communes regroupées ont explosé. A l’intercommunalité les associations devraient être mieux soutenues ainsi que l’accompagnement à l’emploi (chambre des métiers).

Les anciens doivent être accompagnés dans le parcours de santé (hôpital éloigné).

Le projet du parc Aquatique à Champs sur Marne aurait mérité un vote de censure.

Quant à l’aménagement de la Plaine à côté d’YPREMA, il s’associera aux actions menées pour éviter la déchetterie (travaux Grand Paris). Il faudra mandater un cabinet pour défendre les émerainvillois.

Monsieur MORIN explique les recettes apportées par les loyers. Le prix est déterminé en fonction de la surface et du quartier. Les loyers hors charges et taxe ordures ménagères facturés en plus sont compris entre 400 et 850 €.

Monsieur le Maire après avoir évoqué que l’opposition ne change pas de cheval de bataille, qu’elle ne vote pas les taux d’imposition en baisse ou stables, qu’elle pose les mêmes questions pour lesquelles elle a reçu de nombreuses fois les réponses (loyers des appartements de la mairie, subventions des associations …)

Quant au coût de fonctionnement de la commune, il est loin d’avoir explosé :

2015 : 11.113.687 €

2014 : 11.190.304 €

2013 : 11.428.098 €

(Hors dotations d’amortissement).

Monsieur IMPELLIZZIERI devrait relire plus souvent les budgets présentés.

Monsieur le Maire est d’accord sur le problème de la Plaine Nord et de la zone Garmatex (déchets de la construction du Grand Paris).

Le budget de la nouvelle intercommunalité devrait être voté très vite. Les programmes pharaoniques tels que l’espace aquatique de Champs sur Marne sont des choix politiques.

Monsieur le Maire fera des propositions après avoir analysé le réseau des piscines et médiathèques de l’intercommunalité.

En ce qui concerne les associations, elles ont obtenu ce qu’elles voulaient.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que les documents remis feront l’objet d’un compte rendu et d’une question écrite lors du prochain conseil municipal.

Monsieur BITBOL revient sur les transports publics entre le bourg et Malnoue.

Madame MAAH suggère un covoiturage entre voisins.

Monsieur CRESSEND explique que depuis 2008 la consommation en kW est sensiblement la même mais le prix a augmenté de 100 % sur huit ans.

Vote à la majorité,

5 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + pouvoir – L.TALBI + pouvoir – J. HULEUX).

Point sur l’intercommunalité :

Monsieur HULEUX demande comment répondre à EPAMARNE sur le stockage des tas de terre.

Monsieur le Maire explique que la butte de terre qui recouvre l’ancien terrain Hubert sera enlevée lorsqu’un acheteur sera trouvé.

En ce qui concerne le terrain EPAMARNE ce n’est pas de la simple terre mais des gravats. Une centaine de camions circulera chaque jour.

Malheureusement, comme pour l’élargissement de l’A104, cela sera imposé par le Préfet.

Le président de l’EPAMARNE a peu de pouvoir. L’intercommunalité, elle aussi, n’a pas grand-chose à dire.

Monsieur HULEUX parle de la zone agricole déclarée qui est un projet collectif.

Le dossier est toujours bloqué (pas de décision de l’EPAMARNE). Il y a une démarche commune à avoir entre toutes les oppositions et l’intercommunalité pour les mettre face à leur décision.

Clôture de la séance à 23 H 10