Conseil municipal du 08 Janvier 2016

Publié le 25 Mars 2016

L’an deux mil seize, le huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Marc ANTOINE

Christine MORIN                                           Michel BEGAUD

Pierre PARIZIA                                               Carole DAVINAUX

Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE (sorti à 20 h 55)

Claude CRESSEND                                     Monique MAAH (arrivée à 20 h 55)

Andrée BOTTASSO                                      Zouheir JERBI

Christophe QUINION                                     Jimmy NOEL GURHEM

Martine STOCKER                                        Nathalie QUINION

Bernard LE MEUR                                         Céline POUPONNEAU

Marie CHANTHAPANYA                                Claude MOREL

Chantal BEAUDRY                                        Laurence TALBI

Danielle BUTUL                                             Jérôme IMPELLIZZIERI

Michel MORIN                                    Jacques HULEUX

 

ETAIENT REPRESENTES :

Loïc VALLERY RADOT par Nathalie QUINION

Ghislaine FAVORY par Jérôme IMPELLIZZIERI

Malek IKHENACHE par Alain KELYOR (à partir de 20 h 55)

ETAIENT ABSENTS :

Jean Luc BITBOL

Monique MAAH (jusqu’à 20 h 55)

INVITEES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Nathalie QUINION est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015.

Vote à l’unanimité.

2016/01/01 : ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE PARIS VALLEE DE LA MARNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité et les modalités pour les communes de procéder aux élections des conseillers communautaires représentant la commune au conseil communautaire de PARIS-VALLEE DE LA MARNE.

Chronologie :

Le périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre résultant de la fusion des trois Communautés d’Agglomération (C.A.) de « Marne la Vallée Val Maubuée », de « Marne et Chantereine » et de la « Brie Francilienne » a été retenu par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (C.R.C.I.) lors de sa séance du 19 octobre 2015.

Ce nouveau périmètre s’inscrit dans le cadre de la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.)..

La  fusion des communautés d’agglomération « Marne-la-Vallée -Val Maubuée »,  « Marne et Chantereine » et  « Brie Francilienne » a été actée par arrêté préfectoral N° 2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015.

Le nouvel E.P.C.I. est dénommé : PARIS-VALLEE DE LA MARNE.

L’arrêté Préfectoral N° 2045350-0008 du 16 décembre 2015 fixe la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de « PARIS - VALLEE DE LA MARNE » à compter du 1er Janvier 2016.

Le nombre de sièges de conseillers communautaire titulaires attribué à la Ville d’Emerainville, commune membre, est de DEUX (2).

CONSIDERANT qu’il convient d’élire deux (2) délégués titulaires afin de représenter la commune d’EMERAINVILLE au sein du conseil communautaire de l’Intercommunalité « PARIS - VALLEE DE LA MARNE »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND connaissance de la liste de candidatures aux postes de conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération « PARIS - VALLEE DE LA MARNE » suivantes :

  • Liste Emerainville Au Cœur :
    • Alain KELYOR
    • Michelle FABRIGAT

PROCEDE à l’élection des deux conseillers communautaires au scrutin secret :

Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote       :           zéro (0)

Nombre de votants (enveloppes déposées)                                                :           vingt-sept (27)

Nombre de bulletins nuls                                                                              :           quatre (4)

Nombre de bulletins blancs                                                                          :           quatre (4)

Nombre de suffrages exprimés :                                                                             dix-neuf (19)

Nombre de voix obtenues :

  • Liste Emerainville Au Cœur                                                              :           dix-neuf (19)

ELIT Conseillers Communautaires :

  • Alain KELYOR
  • Michelle FABRIGAT

PRECISE que le mandat des conseillers communautaires précédemment élus et non membres du nouvel organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre prend fin à compter de la date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant, et qu’ils sont élus pour la durée restante du mandat municipal.

PRECISE qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de conseiller communautaire, il serait procédé à une nouvelle élection parmi les conseillers municipaux.

Monsieur IMPELLIZZIERI regrette le morcellement de la Seine et Marne. Sur la forme il tient à préciser qu’à la lecture de la loi, peuvent se présenter tous les membres du conseil municipal. Il vérifiera. Il existe deux traitements différents sur l’ensemble du territoire français.

Monsieur le Maire répond que le peuple a élu trois conseillers communautaires, nous avons dû en retirer un. La démocratie semble bafouée et la constitutionnalité de la loi doit être vérifiée. Supprimer des élus du peuple passe encore mais en créer d’autres non élus…

Une vérification a été effectuée sur les communes avoisinantes et aucun élu non désigné par le peuple ne s’est présenté.

Monsieur HULEUX rejoint monsieur IMPELLIZZIERI et déplore qu’il n’y ait pas de candidat vert. Comme il ne peut pas avoir été candidat, il faut supprimer les phrases dans la délibération qui précisent qu’il n’y a pas de candidat dans les groupes d’opposition.

Monsieur le Maire acquiesce la rectification dans le libellé de la délibération.

2016/01/02 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BUDGET PRIMITIF 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2016, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

CHAPITRE 20                       ARTICLE 2031                          6 250.00 €

CHAPITRE 21                       ARTICLE 2135                      306 336.00€

CHAPITRE 21                       ARTICLE 2152                      179 536.00€

CHAPITRE 23                       ARTICLE 2313                      133 449.00€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bureau municipal en date du 21 décembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement du premier trimestre 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

Monsieur IMPELLIZZIERI conteste le manque d’information sur les investissements et réclame des notes de présentation de ceux-ci. Ne veut pas voter.

Monsieur le Maire explique que nous sommes dans l’attente du montant de la dotation globale de fonctionnement. L’ensemble du budget est terminé mais nous n’avons pas connaissance du pourcentage de baisse de la nouvelle dotation. Une commission finances va être réunie mais nous ne pouvons pas terminer le budget maintenant de la faute au gouvernement actuel ; la prévision est trop risquée.

Cette délibération permet à la commune d’investir durant le mois ou les deux mois qui précédent le vote du budget. L’Etat donne un délai supplémentaire pour voter un budget. Nous attendons le compte de gestion de la Trésorerie Principale.

Monsieur IMPELLIZZIERI rétorque qu’il s’agit d’investissements et qu’il ne veut pas signer un chèque en blanc.

Vote à la majorité,

4 voix contre (J. IMPELLIZZIERI + 1 pouvoir – Laurence TALBI – Claude MOREL).

2016/01/03 : APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposait la mise en accessibilité de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), pour tous les types de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les E.R.P. qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et devait s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

La Commune d’Emerainville a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses E.R.P. et I.O.P. (Installations Ouvertes au Public) et a effectué ces dernières années des travaux d’accessibilité sur divers bâtiments ainsi que sur la voirie en s’attachant particulièrement aux sites jugés prioritaires. Malgré ces efforts, aucun des sites (à l’exception des bâtiments construits récemment) ne peut être considéré comme totalement aux normes d’accessibilité. Les travaux restant à effectuer ont été estimés à 2 310 015 € HT, soit 2 772 018 € TTC.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune, tel qu’il a été déposé pour le 27 septembre 2015 porte sur la mise en accessibilité sur six ans de l’ensemble des E.R.P. et I.O.P., à l’exception des bâtiments les plus récents, soit un coût moyen annuel de 462 003 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune et de l’autoriser à signer tous les documents y afférent,

VU la loi 2005-10 du 11 février 2005,

VU l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 instaurant les Ad’AP,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission accessibilité en date du 2 décembre 2015,

VU le bureau municipal du 21 décembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent,

INDIQUE que les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité seront prévus chaque année au Budget Primitif.

Monsieur le Maire précise que les documents sont à disposition au C.C.A.S.

Vote à l’unanimité.

2016/01/04 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du bureau municipal en date du 21 décembre 2015,

CONSIDERANT qu’il s’avère indispensable d’assurer le recrutement d’un agent au sein du Service Financier,

DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

 

 

Grade

 

Catégorie

 

service

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

 

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

 

 

C

 

 

FINANCIER

 

 

0

 

 

 

1

 

 

0

 

 

1

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er mars 2016.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2016, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

2016/01/05 : RECRUTEMENT DE QUATRE EMPLOIS D’AVENIR (emplois de droit privé)

Le dispositif des « emplois d’avenir» est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures hebdomadaires, la durée du contrat est de 36 mois.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création de quatre emplois d’avenir à temps complet dans les conditions suivantes :

  • Contenu du poste : Missions principales de l’ASVP :

Il assure la surveillance des voies publiques

Il surveille et relève les infractions à la circulation, l’arrêt et stationnement

Il fait respecter la réglementation relative à l’affichage du certificat d’assurance.

Il constate les infractions au code de la santé publique : propreté des voies publiques.

Il a rôle primordial d’accueil et de renseignement des usagers des voies publiques.

Il seconde le policier municipal.

Il participe à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires, des autres bâtiments et lieux publics.

  • Durée des contrats : 12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus
  • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
  • Rémunération : SMIC (1.457,52 € brut mensuel pour 2015)

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les Missions Locales et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

VU la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

VU l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

VU l’avis du bureau municipal en date du 21 décembre 2015,

DECIDE ET AUTORISE

- Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces  recrutements,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

  • la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64168 (autres emplois d’insertion) du budget,
  • la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74712 (participations de l’Etat – emplois d’avenir) du budget.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait remarquer à Monsieur le Maire qu’auparavant ce type d’emploi n’avait pas son aval.

Monsieur le Maire convient qu’il s’agit de profiter d’un effet d’aubaine.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que ces emplois induisent une formation. Monsieur le Maire a précisé qu’il s’agit d’opérateurs de vidéo protection. Où est la formation ? Demande une information plus précise avant de voter.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas « pour » les emplois aidés qui ne débouchent pas sur grand-chose sauf à EMERAINVILLE (les charges représentent 60 % du salaire). Nous avons besoin de ces personnels et nous recrutons.

Monsieur CRESSEND rappelle qu’il y a deux ans quatre emplois aidés ont été recrutés en partenariat avec la Mission Locale. Deux ont quitté le dispositif et les deux autres donnent entière satisfaction.

Monsieur HULEUX ne porte pas de jugement de valeur, bien au contraire, pour les bénéficiaires. Il ne dispose pas de l’évaluation des coûts et des missions de la police municipale et, donc, ne souhaite pas voter.

Monsieur le Maire lui répond qu’il pourra voir des chiffres et la ventilation des coûts de la police municipale lors de la prochaine commission finances.

Monsieur HULEUX dit avoir une toute autre évaluation de la vice-présidente des Maires de France qui annonce six emplois à la sécurité en moyenne. Le nombre de policiers municipaux doit être au prorata de la taille de la commune.

Monsieur le Maire réplique à monsieur HULEUX qu’il met en cause le travail des policiers municipaux.

Monsieur HULEUX demande qu’un audit de sécurité soit réalisé.

Monsieur le Maire lui explique que pour réaliser un audit il faut s’adresser à un Cabinet qui nous dira ce qu’on sait déjà.

Madame TALBI affirme que ce type de contrat s’accompagne d’une formation diplômante.

Monsieur le Maire indique que ces personnels doivent être formés et il suffit de lire leur contrat.

Madame FABRIGAT souligne que le contenu de la formation est écrit dans la délibération. Les missions et les formations sont décrites.

Monsieur CRESSEND dit que nous avons chacun un devoir. L’obligation de formation pour l’employeur et le bon vouloir pour les emplois-avenir.

Une note sera envoyée à chaque élu sur les formations et les résultats des bénéficiaires des contrats aidés.

Vote à l’unanimité,

1 abstention (Jacques HULEUX).

2016/01/06 : Tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2016.  

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2016.

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique culturelle municipale poursuivie depuis 1995.

VU l’avis du bureau municipal en date du 21 décembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2016, comme suit.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

16 janvier

 

Autour du Petit Carton

3 € moins de 10 ans / 5 € adulte

30 janvier

Soirée ABBA

25 €

 

13 février

 

Cousin Crad’eau

3 € moins de 10 ans / 5 € adulte

12 mars

Théâtre

5 € moins de 13 ans / 10 € adulte

19 mars

La Belle et la Bête

3 € moins de 10 ans / 5 € adulte

3 avril

Bourse aux Vêtements

 5 € les 2 mètres

9 avril

Tchico

3 € moins de 10 ans / 5 € adulte

11 juin

Vide Greniers

émerainvillois : 12 € les 2 mètres

hors commune : 16 € les 2 mètres

9 juillet

Sortie à la Mer

10 €

Vote à l’unanimité.

2016/01/07 : Mise en place de frais d’inscription facturés aux familles

VU la lettre circulaire 2014-09 du 26 mars 2014, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales réaffirme la poursuite des objectifs et principes fondamentaux de la Prestation de Service Unique.

Elle précise notamment dans son chapitre II sur le barème national des participations familiales (page 17) ce qui suit :

« Le paiement de cotisations ou de frais d’adhésion ou de frais de dossier est toléré quel que soit le statut du gestionnaire mais ne doit pas dépasser 50 € par famille et par an."

CONSIDERANT que ce principe est déjà appliqué dans les structures privées au sein de la commune d’Emerainville, et pour maintenir le principe d’égalité entre les émerainvillois, il convient de se mettre en conformité par la mise en place de ces frais pour les accueils réguliers dans les structures communales.

Monsieur le Maire propose d’appliquer ces frais pour toute nouvelle inscription régulière par famille en crèche à compter du 1er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

De mettre en place ces frais à hauteur de 50 € facturés par famille à compter du 1er Janvier 2016.

Madame TALBI demande à quoi correspond cette participation.

Madame QUINION explique qu’il s’agit de frais de dossier facturés aux familles. En effet, ceci est pratiqué dans les structures privées et beaucoup moins de désistements sont enregistrés dans les établissements qui pratiquent ces frais. La C.A.F. demande l’équité sur l’ensemble de la commune.

Monsieur IMPELLIZZIERI pose la question de la possibilité de déduction de ces frais en fin d’année.

Madame QUINION répond que non mais que le paiement de ces frais est échelonné sur l’année et n’est facturé que lorsque l’inscription est validée après la commission d’attribution des places en crèche.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 H 30