Conseil municipal du 30 Novembre 2015

Publié le 22 Janvier 2016

L’an deux mil quinze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Loïc VALLERY RADOT
Christine MORIN                                           Michel MORIN
Pierre PARIZIA                                               Marc ANTOINE
Michelle FABRIGAT                                       Malek IKHENACHE
Claude CRESSEND                                      Monique MAAH
Andrée BOTTASSO                                      Jimmy NOEL GURHEM
Christophe QUINION                                     Céline POUPONNEAU
Martine STOCKER                                        Claude MOREL
Marie CHANTHAPANYA                                 Ghislaine FAVORY
Chantal BEAUDRY                                        Jacques HULEUX
Danielle BUTUL                                             Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Bernard LE MEUR par Pierre PARIZIA
Michel BEGAUD par Jimmy NOEL GURHEM
Carole DAVINAUX par Michelle FABRIGAT
Zouheir JERBI par Alain KELYOR
Nathalie QUINION par Christophe QUINION
Jérôme IMPELLIZZIERI par Claude MOREL

ETAIT ABSENTE :

Laurence TALBI

INVITEES : Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY, Catherine BOULNOT, Jean PESLERBE

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2015.

Vote à l’unanimité.

2015/11/01 : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’admission en non valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulée par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 10 Novembre 2015 afférente à l‘exercice antérieur.

VU l’avis du bureau municipal du 23 novembre 2015, VU l’avis de la commission finances en date du 24 novembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et,

ADMET en non valeur la somme de 10 111.34 €, pour l’état annexé à la présente délibération. 

ADMET en non valeur la somme de 2 686.83 €, pour l’état annexé à la présente délibération. 

DIT que les dépenses sont inscrites au Budget 2015 à l’article 6541.

Madame FAVORY demande si les poursuites sont suivies d’effet.
Monsieur le Maire répond qu’on ne sait pas car c’est le Trésorier qui procède aux poursuites.
Monsieur MOREL demande si on peut avoir une action sur la trésorerie.
Monsieur le Maire répond avoir déjà interrogé le trésorier sur ces poursuites mais juridiquement nous n’avons pas le droit.
Monsieur PARIZIA ajoute qu’on peut penser que cela soit au centime près car il existe des montants à 0,01 € et 0,10 €.

Vote à l’unanimité.

2015/11/02 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2015  

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, la décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2015.

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2, VU l’avis du conseil municipal du 23 novembre 2015, VU l’avis de la commission finances du 24 novembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR LIBERE, APPROUVE la décision modificative n° 1 qui se présente ainsi  (document annexé) :

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (C. MOREL (+1 pouvoir) – G. FAVORY).

2015/11/03 : REGULARISATION SUR L’EXERCICE 2015 D’AMORTISSEMENTS NON PRATIQUES ET LA REPRISE DE SUR-AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment ses articles 49, 54 et 55, des communes et de leurs établissements publics administratifs, VU l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, VU la demande de la Trésorerie Principale relative aux anomalies comptables et corrections d’erreurs sur les exercices antérieurs, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du bureau municipal en date du 23 novembre 2015, VU l’avis de la commission finances en date du 24 novembre 2015,

CONSIDÉRANT que pour les immobilisations détaillées dans l’état joint à la délibération, les amortissements n’ont pas été pratiqués.

CONSIDÉRANT que pour 9 immobilisations figurant sur le même état que les amortissements pratiqués sont supérieurs.

CONSIDÉRANT que les crédits et les débits seront imputés sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnements capitalisés »

ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre PARIZIA, Maire adjoint chargé des finances, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Trésorier Principal à passer les écritures d’ordre non budgétaires pour le compte de la commune d’Emerainville, pour un montant de 723 563 ,19 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur BITBOL dit comprendre les explications car il est habitué aux bilans du fait de son activité professionnelle mais demande un complément d’information pour les non-initiés.
Monsieur le Maire explique le rattrapage sur plusieurs années des amortissements non pratiqués sur les années antérieures. Le taux d’amortissement est fixé par la Trésorerie Principale.
Monsieur CRESSEND précise que cela permet une mise à jour de l’inventaire.

Vote à l’unanimité,

3 abstentions (C. MOREL (+1 pouvoir) – G. FAVORY).

2015/11/04 : CAUTIONS LOGEMENTS COMMUNAUX NON REMBOURSEES A SOLDER.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un état récapitulatif des cautions logements non remboursées aux locataires partis.

Les titres de recettes pour l’encaissement de ces cautions sont dans nos livres comptables depuis 1998 – 2001 -2005- 2008- 2009 et 2011.

Monsieur le Trésorier Principal propose de solder ces cautions par une délibération du conseil municipal conformément aux directives comptables

Le montant des cautions sera transféré du compte  - 165  (dépôts et cautionnements reçus) au compte 7788 (produits exceptionnels sur gestion courante)

VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature comptable, VU l’avis du bureau Municipal en date du 23 Novembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à solder les cautions des logements non remboursées par transfert comptable du compte 165 – dépôts et cautionnements reçus au 7788 –produits exceptionnels sur gestion courante,

PRECISE que les lignes sont inscrites au budget 2015.

Monsieur HULEUX dit que l’on n’a pas le droit de récupérer des cautions sur des dettes.
Monsieur le Maire explique que certaines cautions n’ont pas été rendues au locataire sortant car une remise en état des appartements était nécessaire.
Monsieur HULEUX réitère qu’on n’a pas le droit de retenir une caution.
Monsieur le Maire répond que cela est possible uniquement lorsqu’il y a lieu de remettre en état les locaux.

Vote à l’unanimité.

2015/11/05 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN MARCHE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE DES SITES DE LA VILLE

Au 31 Décembre 2015, les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA seront supprimés, et ce, conformément à l’article L.337-9 du code de l’énergie ainsi qu’aux dispositions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Aussi, tous les contrats de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA en cours au 31 décembre 2015 seront résiliés automatiquement à cette date.

En conséquent, la Ville doit avoir signé au plus tard le 31 décembre 2015 un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de son choix.

La ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique des sites de la ville comme suit :

  • Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP par le biais de la plateforme de dématérialisation en date du 29 Septembre 2015,
  • La date limite de réception des offres a été fixée au 12 novembre 2015 à 12 heures.

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date des 16 Novembre 2015 et 23 novembre 2015.

Le présent marché prendra effet au 1 janvier 2016 pour une durée de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché.

VU la loi N° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, VU le Code des Marchés Publics, VU l’avis du bureau municipal en date du 16 novembre 2015,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un marché public pour la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour la fourniture et l’acheminement électrique des sites de la ville et toutes les pièces s’y rapportant, comme suit :

Candidat retenu :        E.D.F. Direction Commerciale Ile-de-France

                                   28 Cours Blaise Pascal

                                   91000 EVRY

Prix du marché : Prix de base indiqués dans l’annexe financière jointe à l’acte d’engagement.

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er janvier 2016.

Date d’effet du marché : 1er janvier 2016.

Monsieur MOREL précise que les élus de son groupe ne prennent pas part au vote en raison de leur éviction de la commission d’appel d’offres.
Monsieur HULEUX explique la raison pour laquelle un seul fournisseur a présenté une offre.
Une économie de 34 % sera réalisée sur ce prochain contrat.
Monsieur CRESSEND dit que, probablement, la sélection s’est portée sur les grandes villes pour ce marché.

Vote à l’unanimité,

3 élus ne prennent pas part au vote (C. MOREL (+1 pouvoir) – G. FAVORY).

2015/11/06 : ANNULATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°251 DANS LE PROJET D’ACTE A INTERVENIR ENTRE L’AS.L. « LES HAMEAUX D’EMERAINVILLE » ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération n° 2011/10/10 en date du 24 octobre 2011, le Conseil Municipal a accepté la cession par l’A.S.L. « Les Hameaux d’Emerainville » à la commune des parcelles cadastrées section AL n° 177, 192, 205, 234, 251 et 253, d’une surface de 6 054 m², correspondant aux rues des Baladins, de l’Arche de Noé, Allées du Petit Lion, du Méchant Loup et des Bons Animaux.

La parcelle cadastrée section AL n° 251 d’une surface de 45 m² n’appartient pas à l’A.S.L. « Les Hameaux d’Emerainville » et il convient de la retirer de la cession.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 5 octobre 2011, réactualisée le 23 octobre 2015, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 décembre 2015,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées section AL n° 177, 192, 205, 234 et 253 correspondant aux rues des Baladins, de l’Arche de Noé, Allées du Petit Lion, du Méchant Loup et des Bons Animaux, d’une surface de 6 009 m² appartenant à l’A.S.L. « Les Hameaux d’Emerainville ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la cession par l’ASL Les Hameaux d’Emerainville à la commune des parcelles cadastrées section AL n° 177, 192, 205, 234 et 253, d’une surface de 6 009 m², correspondant aux rues des Baladins, de l’Arche de Noé, Allées du Petit Lion, du Méchant Loup et des Bons Animaux.

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.

DIT que les frais de cession seront à la charge de l’A.S.L. Les Hameaux d’Emerainville.

Vote à l’unanimité.

 

2015/11/07 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 500, 501 ET 503 (RUE DE L’ORANGERIE) ET N° 509 (MAILS DE LA CUEILLETTE ET DE LA FRUITERIE) APPARTENANT A LA SOCIETE NEXITY APOLLONIA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération n° 2015/06/08 en date du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a accepté la cession par la Société NEXITY APPOLONIA à la Commune, des parcelles cadastrées section B n° 500, 501, 503 et 509 correspondant à la Rue de l’Orangerie et aux mails de la Cueillette et de la Fruiterie, d’une surface totale de 11 008 m².

Cette cession devait se réaliser pour un montant de 1 106,00 € pris en charge par le Cabinet SYNDIC’IMMO, représenté par Monsieur Marc LEBEAU. Or, le notaire nous informe qu’il ne peut recevoir un acte de cession dans lequel la Commune est acquéreur, moyennant le versement d’un prix non pas par la Commune mais par le Syndic.

Par courrier en date du 24 novembre 2015, Monsieur Marc LEBEAU, représentant le SYNDIC’IMMO, s’engage à rembourser la somme de 1 106,00 € à la Commune, le jour de la signature de l’acte de vente.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Société NEXITY APPOLONIA.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession pour un montant de 1 106,00 € et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 18 juin 2014, réactualisée le 8 juillet 2015, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 24 novembre 2015,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 500, 501, 503 et 509 correspondant à la Rue de l’Orangerie et aux mails de la Cueillette et de la Fruiterie, d’une surface totale de 11 008 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la cession par la Société NEXITY APPOLONIA à la commune des parcelles cadastrées section B n° 500, 501, 503 et 509 correspondant à la Rue de l’Orangerie et aux mails de la Cueillette et de la Fruiterie, d’une surface totale de 11 008 m².

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

DIT que cette cession se fera au prix de 1 106,00 €.

DIT que cette somme sera remboursée le jour de la signature de l’acte de vente par le SYNDIC’IMMO, représenté par Monsieur Marc LEBEAU,

DIT que les frais de cession seront à la charge de la Société NEXITY APPOLONIA.

Vote à l’unanimité.

2015/11/08 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

  • L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
  • Que le Centre de Gestion de Seine et Marne peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques,
  • Que le Centre de Gestion de Seine et Marne propose aux Communes et Etablissements publics qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU le décret n° 98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics, VU le code des marchés publics, VU l’expression du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Seine et Marne en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les Collectivités et Etablissements souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux Collectivités et Etablissements publics du département,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

Article 1er : La Commune d’Emerainville autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

  • Durée du contrat :      4 ans à effet du 1er janvier 2017,
  • Régime du contrat :   Capitalisation,
  • La Commune d’Emerainville employant au moins 30 agents CNRACL souhaite garantir les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL  en « TOUS RISQUES ».

Article 2 :

La Commune d’Emerainville charge le Centre de Gestion de Seine et Marne de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit.

Article 3 :

La Commune d’Emerainville autorise Monsieur le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.

Vote à l’unanimité.

Point sur la Z.A.C. PARIEST :

Monsieur le Maire explique qu’EPAMARNE a fait des promesses orales et non écrites en ce qui concerne la non urbanisation de la Plaine Nord et de l’ancienne base GARMATEX.

L’Etablissement public semble ne pas vouloir tenir ses promesses et désire « construire sur la plaine nord » et se servir du reste de la base GARMATEX comme zone de déchets du chantier du Grand Paris.

Monsieur le Maire souhaite organiser une commission environnementale à propos d’un projet d’une zone de déchets de construction du Grand Paris à implanter sur cette ZAC.

Monsieur HULEUX précise qu’il y a un moratoire de trois ans pour l’interdiction des décharges en Seine et Marne.

Monsieur le Maire signale qu’il ne signera rien sur ce projet  et qu’il peut compter sur la solidarité des maires des communes avoisinantes.

Monsieur HULEUX atteste qu’il y a eu un précédent en Seine et Marne. Sous la pression de la Région le projet du Fort de VAUJOURS a été annulé.

Monsieur CRESSEND a participé à deux réunions à propos de la zone GARMATEX.

EPAMARNE précise qu’il s’agit de dépôts de terre excédentaires pour l’aménagement de la gare de CHAMPS sur MARNE.

Monsieur le Maire dit avoir déjà été contacté par un transporteur envoyé par l’EPAMARNE.
Monsieur CRESSEND donne des explications sur le stockage d’une grande quantité de terre sur l’ex terrain HUBERT. Le propriétaire du terrain a rencontré des difficultés administratives (S.C.O.T.) pour un projet de construction d’une surface commerciale. Afin de rentabiliser ce terrain, il y entrepose donc de la terre.
Madame FAVORY est d’accord avec l’idée de convoquer une commission environnement.
Monsieur le Maire compte sur la participation d’associations écologiques.

Clôture de la séance à 21 H 20